dimanche 23 juillet 2017

Lors de l'Assemblée Générale de l'ADEV, le 26 avril dernier, je vous avais informé que suite aux révélations du film "SUPERTRASH" *, témoignage irréfutable et consternant des agissements de la société Véolia,  Monsieur Philippe MARTIN, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie avait répondu favorablement à la demande de l'ADEV  de diligenter une enquête administrative sur le fonctionnement de la décharge de la Glacière durant son exploitation.

 

Nous venons de recevoir par courrier daté du 16 septembre 2014, les résultats de cette enquête administrative dont voici un résumé.

 

A propos de la lettre de la directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie - Mme Elisabeth BORNE

Ø    Elle retient le comportement de l’exploitant, ses négligences vis à vis des textes réglementaires.

Néanmoins, l’administration préfectorale, la "DREAL"** a montré un manque de rigueur et des négligences dans la conduite de sa mission d’inspection (absence de rapport suite à des inspections).

 

A propos du rapport d’enquête signé par M. Thibaud NORMAND - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ø    A l’exception de l’année 2006, les contrôles ont eu lieu suivant l’usage en cours mais ils ont révélé la nécessité de porter à 3 le nombre de contrôles sur les sites sensibles.

Ø    L’année 2006 est une année blanche, aucun contrôle de l’état.

Ø    Il faut noter le manque de rigueur de la DREAL dont certaines inspections ne font pas l’objet de rapport.

Ø    Il est surprenant de constater que le préfet ne donne pas toujours une suite aux constats d’infractions (4 propositions des inspecteurs de la DRIRE n'ont pas été suivies par le préfet).

Ø    Pas de suivi dans les actions au pénal. L'Etat ne se porte pas partie civile, les plaintes sont classées sans suite.

Ø   D’une manière générale les inspections révèlent, en permanence, les mauvaises conditions d’exploitation.

Ø  L’exploitant qui se dit expert dans le traitement de l’eau et des déchets commet pas moins de 15 infractions pour une période d'activité courte.

Ce volume important d'infractions montre que les conditions d'exploitation étaient manifestement mauvaises.

 

Ø    Le rapport confirme l’impossibilité de tout contrôler à l’entrée du site (révélation du film Supertrash).

Ø    La surveillance dans l’environnement semble le seul moyen d’apprécier le niveau de pollution mais c’est là un constat tardif quand le mal est déjà fait.

 

Globalement tout en relevant des carences de la part des services de l’état (DREAL, Préfet) le rapport met en avant une totale responsabilité de l’exploitant qui commet sciemment (il est expert dans le traitement des déchets) des infractions graves certainement dans un but lucratif.

 

Sachant que toutes ces inspections ont toutes été annoncées par un courrier préalable, sauf celle de 2011, ce qui laissait à l’exploitant le temps de s’y préparer, combien d’infractions supplémentaires auraient été relevées en cas de visites inopinées des inspecteurs !

 

Le film Super Trash a été tourné pendant les années 2008-2009, période où les contrôles de l'Etat auraient  été accrus, et pourtant l'Etat n'a rien vu des agissements de l'exploitant.

Il est clairement écrit dans le rapport: "certains agissements allégués dans le film Supertrash, comme l'accueil de déchets non autorisés (déchets dangereux ou liquides), ne peuvent pas être facilement contrôlés par l'Etat."

 

Nous pouvons nous inquiéter du fonctionnement de l'exploitation pendant les années 2000, période où la DRIRE reconnait que les  contrôles de l'Etat auraient dû être plus forts.

 

En conclusion:

Nos actions étaient légitimes et nous avions raison de ne pas faire confiance à l'exploitant.

Les riverains de la décharge de la Glacière ont subi des nuisances intolérables,  avec un exploitant qui se moquait des populations et de la réglementation.

Les contrôles de l'Etat existaient mais étaient insuffisants, avec souvent un préfet ayant une attitude de complaisance envers l'exploitant.

Les conséquences sur la santé des populations ne font aucun doute. Mais il sera toujours difficile de le prouver car il faudrait monter que la population a subi un préjudice du aux nuisances de la décharge de la Glacière. De plus s'agissant de l'aspect juridique et des possibilités de contentieux, le délai de recours contre l'exploitant est malheureusement prescrit. 

Faut-il espérer que l'Etat en tire les leçons et mette en place toutes les mesures nécessaires pour que cela n'arrive plus jamais.

 

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront données à cette enquête administrative.

 

Serge JOVER

Président de l'ADEV

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