Date de publication

Voici le compte rendu de l'assemblée générale de l'ADEV qui s'est déroulée le Samedi 26 Avril 2014

          Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2013

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2013 - 2014           Serge Jover Président

                - Rapport financier 2013                  Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2014 – 2015

                - Questions diverses

                - Le pot de l’amitié

Sont présents ou représentés : 41 présents et 49 représentés sur 173 adhérents.

        La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H10.

1         Approbation du procès verbal 2013

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Jean-Claude FROMENT, les rôles d’assesseurs soit confié à M. Christophe QUINTAVALLE et M. Jean-Marc PLAT qui l’acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

3         Rapport moral 2013 – 2014 présenté par M. Serge JOVER

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle. Il annonce que monsieur le Maire, Lionnel LUCA, retenu par une inauguration sera représenté par M. Laurent COLLIN.

Le rapport moral portera sur les points suivants :

                       1 Décharge de la Glacière

                       2 Carrière de la Roque

                       3 Nouvelle Ligne

                       4 Autres actions

3 – 1   Décharge de la Glacière

Peu d’amélioration de la situation entre 2013 et 2014. Les géo membranes sont toujours apparentes et donc non végétalisées malgré les demandes formulées au cours du Comité de suivi du 9 juillet 2013.

La situation administrative de la décharge en particulier en ce qui concerne le BGVAP est un imbroglio juridico administratif plein de contradictions.

Le 23 octobre 2012 la Cour Administrative de Marseille confirme le jugement de la Cour de Nice annulant l’arrêté préfectoral autorisant le BGVAP, mais le BGVAP continue de fonctionner.

L’enquête publique est sanctionnée par un avis défavorable du Commissaire enquêteur, mais le 5 juillet 2013 le CODERST passe outre et donne un avis favorable. A noter l’abstention des maires concernés. Le 13 novembre l’ADEV dépose un recours gracieux demandant au préfet d’annuler l’arrêté. Au 13 janvier 2014 toujours pas de réponse de l’Etat.

Lors du jugement de 2012 le Tribunal déclarait qu’il y avait lieu de statuer sur le BGVAP toujours en fonctionnement. Dans son jugement le tribunal ne  statue pas, ce qui constitue une  Erreur matérielle. L’ADEV a  donc demandé  à ce que le Tribunal rectifie son jugement ce qui ne prend pas plus de 3 mois en général. Un an et demi plus tard nous étions toujours en procédure et finalement l’ADEV vient de recevoir les conclusions sur cette Erreur Matérielle jugée infondée par le Tribunal qui de plus condamne l’ADEV à verser 2.000€ à Sud Est. Curieux jugement qui condamne sur une simple demande de rectification d’une erreur !

Le BGVAP est donc définitivement régularisé !

Sur décision du Conseil d’administration, l’ADEV a renoncé à ester pas en justice, la procédure trop longue conduirait à une nouvelle condamnation de l’Association sans pour autant obtenir l’arrêt de l’appareil.

Concernant la pollution du milieu naturel, des capteurs piézoélectriques disséminés autour de la Glacière permettent de relever les concentrations de différents éléments présents dans l’eau et de mesurer sa conductivité.

Il apparaît qu’au fil des années, la concentration de tous ces éléments, bien que restant dans la norme, soit en augmentation constante. Alerté sur ce point, l’exploitant qui voudrait cacher cette réalité, n’est pas en mesure d’expliquer l’origine de ces éléments présents dans l’eau ainsi que l’élévation de leur concentration.

Suite aux révélations du film Super Trash l’ADEV a envoyé de nombreux courriers au Premier Ministre, au Ministre de l’Ecologie, au Ministre de la Santé, au service de la Préfecture des AM et a eu de nombreux entretiens téléphoniques avec les différentes parties concernées.

Le Ministre de l’Ecologie, M. Philippe MARTIN a demandé aux services de l’inspection des installations classées de la DREAL, sous l’autorité du préfet, de refaire une enquête sur ces dérives et de vérifier le nombre de contrôles réalisés et les suites données par l’exploitant.

Sollicitée par l’ADEV, la DREAL de Marseille refuse de communiquer avec l’ADEV compte tenu de la sensibilité et du positionnement du préfet par rapport à la DREAL

A la requête de l’ADEV, le Ministre ordonne au préfet de faire une enquête, la préfecture refuse de communiquer les résultats de la dite enquête prétextant que seul le Ministre jugera s’il est bon de communiquer à l’association tout ou partie de l’enquête.

On tourne en rond !

En raison du remaniement ministériel récent, tous les dossiers en cours doivent être renvoyés aux différents ministères car tout doit repartir de zéro. Peut-être faudra t-il qu’une délégation de l’ADEV monte à Paris pour rencontrer la Ministre Mme. Ségolène Royal !

En ce qui concerne la demande d’étude épidémiologique le ministère des Affaires Sociales et de la Santé refuse de donner suite se retranchant derrière l’effectif limite de la population susceptible d’être exposée ne permettant pas d’atteindre la puissance statistique nécessaire pour mettre en évidence des effets de santé…

En d’autres termes le bassin de population concerné soit 50.000 personnes n’est pas représentatif pour mener à bien une telle enquête !

3 – 2   Carrière de la Roque

Suite à un recours de l’ADEV auprès du Tribunal Administratif l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture d’un ISDI sur le site de La Roque à Roquefort les Pins est annulé et la carrière restera fermée pour 6 semaines (janvier/février 2013).

Utilisant un artifice, le préfet, par l’intermédiaire d’un récépissé, autorise un transit provisoire des déchets inertes pour un volume limité. Bien que le volume soit dépassé depuis longtemps, la carrière fonctionne toujours sous ce récépissé.

Après la mise en place d’un nouveau POS, l’exploitant a déposé en préfecture un dossier pour exploiter à maxima mais l’Etat n’aurait pas donné suite. L’Etat demande à l’exploitant de déposer un nouveau dossier comportant des carottages du site et une demande d’exploitation à minima respectant la demande de la CASA et des associations.

Prochainement un Comité de suivi va se réunir et débattre de ces différents points. L’ADEV espère qu’un compromis sera trouvé dans l’intérêt de tous.

Dans le suivi de ces deux affaires, la Glacière et la Roque, l’ADEV  tient à souligner les très bons rapports entretenus avec les préfets qui se sont succédé et les services de la préfecture.

Le renouvellement de l’agrément obtenu fin 2013 pour 5 ans est un gage de reconnaissance, de la part de l’Etat, du sérieux des actions menées par l’ADEV.

L’ADEV et le Conseil de Développement de la CASA ont émis un avis demandant qu’il soit fait injonction aux communes de l’ouest du département de respecter le Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes Maritimes.

Les communes de Cannes et de la région grassoise doivent construire sans délai des équipements permettant de traiter leurs déchets ménagers résiduels sur leur territoire.

3 – 3   Nouvelle Ligne

Anciennement LGV PACA le projet ferroviaire est rebaptisé Ligne Nouvelle.

La décision ministérielle du 21 octobre 2013 a établi qu’il fallait traiter en priorité 1 la saturation du nœud ferroviaire marseillais ainsi que la saturation du nœud ferroviaire azuréen.

Le projet azuréen prévoit une gare nouvelle à Nice St Augustin ainsi qu’aux Bréguières à Sophia Antipolis avec un tracé essentiellement en tunnel.

Sur ce dernier point, le tunnel, l’ADEV reste très vigilante car aujourd’hui rien n’est arrêté.

Il a été demandé à RFF de mener des études pour aboutir à une DUP en 2017. Dans cette perspective il faut s’attendre à ce que le préfet prenne un arrêté de sursis à statuer en 2014 ce qui gèlerait les terrains concernés sur une largeur de 500m là où est prévu le passage des voies.

Les élus ont été consultés le 28 octobre 2013 en préfecture. Le public a pu s’exprimer sur le site de RFF.

Les concertations pour la priorité 2 vont commencer dans le Var mais elles ne nous concernent pas.

3 – 4   Autres actions

L’ADEV continue d’effectuer des mesures de conductivité sur l’eau distribuée ce qui permet de déceler une variation de la teneur de l’eau en sels minéraux.

L’ADEV a participé :

·         Aux Comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame.

·         Aux réunions de délégations de service public, aux réunions des 3C organisées par la commune.

·         Aux réunions de travail du PEDMA – C.G. 06.

·         Aux Plan Climat du CG06 et de la CASA

L’ADEV reste à l’écoute de la population en particulier en ce qui concerne les nuisances olfactives et sonores.

Au cours d’une réunion ESCOTA a annoncé que l’ensemble du revêtement de l’autoroute sur la commune de Villeneuve-Loubet sera remplacé d’ici 18 mois par un enrobé à qualité phonique qui amènera une baisse de 4 Db du niveau sonore qui correspond à une baisse de l’intensité sonore de moitié. De plus des protections phoniques seront installées en partenariat ESCOTA et la commune de  Villeneuve Loubet (contrat de plan).

L’ADEV a aussi participé aux différentes enquêtes publiques (Carrière de la Roque et carrière du Cloteirol).

L’ADEV intervient sur l’ensemble du département en raison de son agrément mais est aussi sollicitée par des associations dans d’autres départements qui, confrontées à des problèmes similaires aux nôtres (Décharge sauvage de Tanneron, ISDN de Villemarché en Auvergne), viennent chercher quelques conseils.

L’ADEV tient à remercier la mairie de Villeneuve-Loubet pour le soutient qu’elle apporte à nos actions.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

4         Rapport financier 2013 – 2014 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND

(Voir document en annexe)

Le Rapport Financier est soumis au vote: 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

                Le Conseil d’Administration demande quitus pour sa gestion de l’exercice 2013  

            Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

5         Election du Conseil d’Administration

Des membres de l’actuel Conseil d’Administrations sont sortants :

        Mme Monique CONSTANT

        M. Denis BATOZ, Michel BUDIEU, Alain PLAISANT, Richard ALBERTI

Parmi les membres du Conseil d’Administration sortants et qui ne se représentent pas, le Président tient à remercier tout particulièrement Monique Constant pout le travail qu’elle a effectué durant toutes ces années au sein de l’Association.

     Au renouvellement par tiers, deux membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat:

      Mme Joëlle SALAUN et M. Michel SARRET.  L'Assemblée accepte de les reconduire.

      Serge JOVER fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration.

      Se présentent:                Mmes Sandrine BARBERIS, Sabrina CHIBANE,

                                               M. Jean-Luc POUMAREDE, Christophe QUINTAVALLE, Jean-Marc PLAT.

Ces candidatures sont soumises à l’approbation des présents et sont adoptées à l’unanimité.

Rejoindrons l'Association en tant qu'expert Mme Hélène LAVEZACH et M. Tiffen DERICBOURG

6         Priorités 2014 - 2015

Création d’un groupe de travail, un observatoire de l’environnement chargé de suivre la qualité des eaux, de baignade et potable, et la qualité de l’air. Bien que les ressources financières fassent défaut, on peut exploiter les informations existantes publiées par les laboratoires et autres instituts (AIR PACA). L’objectif est de pouvoir mesurer en temps réel la qualité de notre air.

D’une manière générale, il s’agit d’observer l’évolution des paramètres, particules fines, dioxyde d’azote etc. afin de rassurer les populations inquiètes mais aussi d’alerter en cas de problème.

Suivi des décharges et des effluents qui s’en échappent (gaz du BGVAP, lixiviats). L’ADEV demandera encore plus de contrôles.

Les espaces verts de la commune. Il est regrettable que ces espaces verts ne soient pas utilisés. Ne pourrait-on pas en tirer profit pour organiser des journées de l’environnement et de sensibilisation en liaison avec les écoles pour le développement du tri.

La Nouvelle Ligne. L’ADEV suit avec une attention l’évolution du projet qui doit être en tunnel sur le territoire de la commune.

Toute autre solution sera combattue avec énergie. Il ne faut pas reproduire le fiasco de la troisième voie qui, réalisée entre Antibes et l’hippodrome de Cagnes ne sert strictement à rien car il aurait fallu la prolonger jusqu’à St Augustin.

La réalisation rapide de ce dernier tronçon aurait apporté une solution aux problèmes de congestion routière mais RFF refuse de réaliser ce dernier tronçon mais à obtenu la prolongation de la DUP qui gèle le foncier sur son trajet.

Les inondations : L’ADEV constatel’impact des inondations causées par les crues du Loup ainsi que la progression de l’érosion du bord de mer qui grignote inexorablement l’espace de la départementale 6098. L’ADEV souhaite faire des propositions pour éviter des inondations catastrophiques.

A votre écoute. N’hésitez pas à contacter l’ADEV pour tout problème d’environnement.

7     Questions 2014 - 2015

Un élu du Conseil Municipal soulève la question de la position du Président qui siège au Conseil Municipal vis-à-vis de la neutralité requise au sein d’une association.

Le président répond qu’il n’y a pas d’ambiguïté et que ces deux fonctions qu’il exerce sont indépendantes l’une de l’autre. Il n’y a pas confusion des genres.

L’ADEV reste une association apolitique ou toute personne, de quelque bord qu’elle soit, a sa place pour travailler dans l’esprit de l’association à savoir protéger l’environnement de Villeneuve-Loubet.

7         Intervention du représentant du Maire

M. Laurent Collin, représentant M. Lionnel Luca, député Maire retenu par ailleurs, rappelle les bons rapports  de la municipalité entretenus avec l’Association. Il annonce que la subvention, faisant partie du collectif budgétaire, sera proposée au même taux que l’année précédente soit 500€. 

L’Ordre du jour étant épuisé, M. JOVER adresse un merci à tous les participants et les invite à un pot de l’amitié.

La séance est levée à 12h23.