Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet
ADEV ASSOCIATION DEFENSE
ENVIRONNEMENT VILLENEUVE
- Adresse Web;http://adev06.org.
Samedi 13 mai 2017, salle J. DONON à Villeneuve-Loubet
Rappel de l’Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal 2016
- Composition du bureau de séance
- Rapport moral 2016 - 2017 Serge Jover Président
- Rapport financier 2016 Philippe Ferrand Trésorier
- Election du Conseil d’Administration
- Priorités 2017 – 2018
- Questions diverses
Sont présents ou représentés : 21 présents et 44 représentés sur 117 adhérents.
La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H05
1 Approbation du procès-verbal 2016
Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?
Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.
2 Composition du bureau de séance
Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Christophe QUINTAVALLE, les rôles d’assesseurs sont confiés à M. Jean-Luc POUMAREDE et à Mme Joelle SALAUN qui l’acceptent.
Cette motion est soumise au vote.
Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité
En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle : Mr. Lionnel Luca, Député Maire de Villeneuve-Loubet, Mme Marie Benassayag Première adjointe et Vice-présidente du Conseil Départemental, Mr Laurent Collin adjoint à l’urbanisme au développement durable et aux travaux.
Mr. Lionnel LUCA a dû quitter l’Assemblée Générale dès le début car ses obligations l’empêchent de rester. Il est de tout cœur avec l’ADEV et apprécie le partenariat que la municipalité peut avoir avec l’ADEV et en particulier avec Mr. Serge JOVER. Il souhaite une bonne assemblée générale malgré la période électorale peu favorable au regroupement d’un grand nombre de personnes.
3 – 1 Décharge de la Glacière et du Jas de Madame
En préambule Serge Jover présente une série de documents photographiques montrant l’état du site avec l’apparition de verdure sur le site de La Glacière ce qui est un bon point.
Toutefois il y a eu des soucis avec La Glacière en 2016 puisque le BGVAP qui traite les jus de décharge a explosé le 20 août 2016 le mettant hors service. Il ne fonctionne toujours pas au jour de l’Assemblée Générale.
L’association a toujours dit que cet appareil était dangereux et comportait des risques. Même le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable. Malgré cela, le 19 septembre 2013, le préfet Adolphe Colrat en a autorisé la mise en service.
L’ADEV a découvert cette explosion le 25 septembre 2016 sur internet. Soit plus d’un mois après l’incident. Ni la commune ni les membres de la commission de suivie de la décharge, ni la sous-préfecture n’avaient été informés. La DREAL a été la seule autorité informée et seulement le 30 août 2016 soit dix jours après.
L’appareil a dû être arrêté, les torchères aussi. Cela s’est produit en pleine nuit et aucun personnel n’était présent sur le site. De plus, nous étions en pleine période de sécheresse et le risque incendie était donc majeur.
Le retard pour signaler l’incident serait dû à un problème de communication dû aux vacances scolaires selon Véolia.
L’association a envoyé une demande préalable au préfet pour lui demander de stopper le BGVAP ; le 4 octobre 2016 en expliquant en détails pourquoi nous voulions passer à l’osmose inverse et retirer le BGVAP. Cette position est aussi celle du Député Maire et même de Véolia qui apparemment est favorable à l’osmose inverse mais la DREAL veut rester sur le BGVAP.
Nous avons laissé passer le délai normal à la préfecture pour répondre à la demande préalable.
Dans le même temps, nous avions saisi directement Mme. Ségolène Royal, ministre de l’écologie.
Ces deux demandes sont restées sans réponse, nous avons donc déposé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le BGVAP le 3 février 2017 en demandant son remplacement par l’utilisation de l’osmose inverse.
Nous n’avons toujours pas de nouvelle à ce jour, l’appareil n’a toujours pas redémarré et les lixiviats sont réinjectés à l’intérieur des casiers. C’est un circuit fermé permanent, dont on ne connait pas la fin pour le moment. Véolia attend que les experts donnent leur avis sur l’appareil. Mr. le président pense que l’Etat a reçu notre recours et qu’il attend d’avoir mis toutes les mesures que nous avons demandées en place pour prouver qu’il n’y a pas de danger. C’est regrettable puisque l’osmose inverse est une solution propre, sans risque sur l’environnement et déjà utilisée sur le Jas de Madame.
Il y a régulièrement des problèmes sur cette décharge car les bassins de rétention se remplissent rapidement lors des fortes pluies. Il faut alors tout vidanger ; leur capacité est devenue aujourd’hui insuffisante. La décharge est un terrain imperméable et toutes les eaux arrivent à toute vitesse et rien ne peut s’infiltrer.
Il y a eu plusieurs réunions avec Véolia et l’Etat. Il est important d’avoir ces réunions et bien que ce site ne soit plus en activité il reste toujours source de soucis.
Le bilan des incidents et accidents au cours de l’année 2016 laisse apparaître des débordements systématiques des bassins. Il va donc falloir imposer à l’exploitant l’agrandissement des bassins de rétention car c’est un réel problème pour l’environnement.
Pour le Jas de Madame, il y a les mêmes problèmes de débordements des bassins de rétention. Mr. le président est persuadé, aux vues de la situation actuelle, que le Jas de Madame a contribué de manière importante aux inondations de Biot en 2015.
Il en est de même pour la Glacière sur Villeneuve-Loubet.
L’ADEV faisant parti du comité de suivi de la Glacière avait demandé que l’ensemble des membres de ce comité soient systématiquement informés lorsqu’un problème survient.
Le directeur de la Glacière a répondu que les fiches incidentes doivent être envoyées par Véolia à la DREAL et aux élus. C’est la préfecture qui se charge d’informer les membres du comité.
Mr Collin intervient car il doit quitter l’Assemblée Générale. Il remercie Mr. Jover pour cet exposé.
Il dit que l’osmose inverse est meilleure au niveau sécurité mais pour ce qui est du risque environnement cela reste discutable puisque ce procédé mettrait beaucoup plus de camions sur les routes !
A propos des fiches d’incidents, il ajoute que Véolia rédige seul les commentaires et valide si oui ou non il y a danger.
3– 2 Décharge de la carrière de la Roque
C’est la décharge de déchet inerte qui est à la limite de Villeneuve-Loubet et de Roquefort-les-Pins.
Mr. le président montre une photo de 2004, où l’on voit que déjà on y stockait 2 millions de tonnes mâchefers (résidu des usines d’incinération) en toute illégalité car ils doivent être mis dans des décharges de classe 2 en théorie.
On voit qu’en 2009 déjà des remblais étaient déposés sur le site et qu’en en 2017 on observe que le volume a augmenté doucement car la décharge est immense. Les semi-remorques se succèdent toute la journée et quand les travaux de la nouvelle ligne ferroviaire vont commencer, les camions passeront non stop car cette décharge est un lieu propice au stockage des déchets générés par ce genre de travaux.
On observe une augmentation de la hauteur d’environ 1m50 entre 2009 et 2017.
L’association avait réussi à plusieurs reprises à faire fermer cette décharge au cours des années car elle était illégale. C’est le préfet Christophe Mirmand, par une pirouette administrative, qui a réussi à faire rouvrir l’installation. Ensuite, Mr. Colrat a signé un arrêté préfectoral où le volume et la quantité de déchets autorisé sur le site passent du simple à presque le triple en décembre 2014, sans aucun comité de suivi de la décharge.
Le 4 février 2015, l’ADEV a déposé un nouveau recours pour demander l’annulation de cet arrêté. Mr. le président, accompagné du Sénateur Maire de Valbonne, Marc Daunis, s’est rendu le 13 octobre 2015 au ministère de l’écologie pour rencontrer Mme Patricia Blanc, Directrice générale de la protection des risques, une proche de Mme Ségolène Royal. Suite à ce rdv, Il n’y a pas eu de réponse du ministère ou de madame la ministre.
De plus, le 18 novembre 2016, Adolphe Colrat, signe un nouvel arrêté, juste avant son départ, autorisant la destruction des espèces faunistiques et florales sur le site de La Roque.
On passe donc de 3 millions de mètres cube à plus de 5 millions de mètres cube de déchets, de 6 millions de tonnes à plus de 10 millions de tonnes in fine et de 500 000 tonnes à 900 000 tonnes en flux annuel. La hauteur de la décharge devrait atteindre près de 110m.
De plus, le comité de suivi initialement prévu est annulé, il n’y a donc aucun contrôle de l’activité de l’exploitant.
Le recours de Février 2015 est toujours en instruction.
Mr. le président JOVER a rencontré le président du tribunal administratif de Nice en octobre 2016 lors d’un colloque. Ce dernier a dit qu’il allait lui répondre sur le dossier de La Roque.
Par échange de courriels Mr. le président du tribunal administratif a répondu que cette affaire comporte un enjeu mais sans qu’il n’y ait de perspective d’audiencement. Nous n’avons toujours pas reçu de date d’audience à ce jour.
Le passage d’Adolphe Colrat a été un calvaire pour Villeneuve-Loubet : agrandissement de La Roque, destruction des espèces protégées faunes et flores, autorisation du BGVAP.
3-3- La ligne nouvelle
Le projet va vraiment se faire. Ce projet va coûter très cher. Mr. le président commence par montrer un schéma présentant les différentes variantes de tracés proposées par SNCF réseau. Le projet avance et a un calendrier bien précis. Il y a eu beaucoup de concertations avec le public. Mr. Jover et Mme Benassayag se sont d’ailleurs souvent retrouvés lors de ces réunions.
Il est important d’y participer pour savoir ce qui se passe.
Un avis a été rédigé par l’Association, et la commune de Villeneuve Loubet a voté une délibération demandant :
- Tracé en souterrain
- Une gare pour desservir la technopole de Sophia-Antipolis, parce que le trafic routier à Villeneuve-Loubet est aujourd’hui insoutenable et invivable pour les riverains car tous passent par la commune pour se rendre sur la technopole.
- Faire attention aux risques écologiques car si le projet passe en souterrain il faut se préoccuper des nappes phréatiques.
L’association a donc refusé la variante OAM2 bis au profit d’une variante plus au Sud pour ne pas passer près des stations de pompage et courir le risque de dévier les nappes phréatiques. L’ADEV a donc choisi la variante OAM2 ou OAM1.
Nous recevons régulièrement des messages de SNCF réseau pour nous informer sur le projet. Toutes ces informations sont publiques et peuvent se retrouver sur le site internet de SNCF réseau.
Nous avons eu la confirmation que la traversée de Villeneuve-Loubet sera bien en souterrain, mais il faut rester vigilant car vu le prix très élevé du projet certains tronçons pourraient devenir aériens au final.
Il y a eu énormément de réunions publiques et ce qui en est sorti, après études, c’est le choix de la variante OAM1. Ce choix est une bonne chose car ce tracé passe loin des nappes phréatiques.
Les difficultés se situent au niveau de la commune de Biot où le projet passe en aérien et engendre donc des nuisances.
La gare de Sophia-Antipolis se trouvera finalement aux Clausonnes, vers les Fugueret. C’est une solution intéressante qui va satisfaire beaucoup de monde car elle n’est pas sur Valbonne même si des nuisances subsistent toujours.
Le tracé présente une largeur de 500m, ce qui laisse une marge de manœuvre assez importante encore aujourd’hui car la largeur d’une ligne LGV est de 80m. Il faut attendre la suite pour connaître plus en détails le projet.
Le 18 avril 2017, la décision ministérielle précisant le tracé et la position des gares a été signé par le secrétaire d’Etat. Le document en question est disponible sur le site de SNCF réseau.
Ce document parle :
- D’une implantation de gare TGV/TER à Cannes la Bocca,
- Sur Saint-Laurent du Var, le passage arrivant de l’Ouest est en souterrain et rejoint la nouvelle gare de Nice Aéroport qui se situe au cœur de l’OIN de la vallée du Var. La desserte de cette gare nécessite un franchissement en aérien par un viaduc du fleuve Var constituant un axe de continuité écologique et qui s’inscrit en site Natura 2000 dans un espace naturel sensible.
- L’implantation de la gare de Sophia-Antipolis a été l’occasion d’échanges multiples qui ont mis en lumière la nécessité d’approfondir les études sur le meilleur site possible.
Rien ne précise encore quelles sections vont être en souterrain, il faut donc rester vigilent. Le nouveau président de la république est déjà favorable au dossier.
Le calendrier montre que de nouvelles études d’approfondissement des variantes vont démarrer. L’enquête publique est prévue en 2018 avec une déclaration d’utilité publique en 2019. Ça risque de prendre un peu de retard car il y aura certainement des recours. Ils estiment débuter les travaux en 2022.
Mme Benassayag dans son intervention confirme le nombre de réunions qui ont eu lieu pour avancer sur le dossier. Il a été difficile d’obtenir une gare pour desservir Cannes et une pour Sophia-Antipolis car la seule gare vraiment actée était celle de l’aéroport de Nice bien que nous soyons mal desservis en transport dans le département. Il n’y a pas encore de précisions sur la traversée de Biot car des études sont en cours sur les gares de Cannes et Sophia-Antipolis. L’emplacement de la gare de Sophia-Antipolis va déterminer le choix de passer en souterrain ou en aérien au niveau de Biot.
Les associations ont une importance capitale dans les projets mis en œuvre car les élus doivent être soutenus par les citoyens qui agissent par l’intermédiaire des associations. En 2014, il a été demandé que des concertations citoyennes soient instaurées sur le terrain en matière de transport parce que toutes les actions menées depuis 2004 ont échoué en raison de l’absence de concertation, les projets ne correspondant pas à la réalité du terrain. Elles pensent que ce projet va dans le bon sens et est globalement assez satisfaite.
3-4- Autres actions
Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.
4 La Rapport financier 2016 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND
Le montant des produits s'est élevé à : 10.949,37 €
Le montant des charges s’est élevé à : 3.594,00 €
Résultat net : 7.355,00 €.
Budget prévisionnel 2017 :
Recette : 3.050€
Dépenses : 4.030€
Résultat pour 2017 : déficit de 980€
Le Rapport Financier est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.
5 Vote pour le Quitus de l’exercice 2016
Le quitus pour l’exercice 2016 est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le quitus est adopté à l’unanimité.
6 Election du Conseil d’Administration
Mr. le président remercie Nice-Matin d’être toujours présent.
Il rend hommage à Noel Perna, fondateur de Région Verte décédé il y a peu. Il a beaucoup contribué à la protection de l’environnement dans notre région.
Mr. Jover remercie également son conseil d’administration et l’expert comptable de l’association.
Il demande s’il y a des volontaires pour entrer dans le conseil. Une personne rejoint le conseil : Mr. René POIROT.
Mr. Bernard PENET se retire du conseil d’administration, l’ADEV le remercie pour tout son travail au sein de l’association.
Renouvellement par tiers, trois membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat :
M. Christophe QUINTAVALLE, M. Jean-Luc POUMAREDE et Mme Joëlle SALAUN.
L'Assemblée accepte de les reconduire.
Mr. JOVER recherche des personnes motivées pour rejoindre le conseil d’administration et surtout des experts internet.
7 Les Priorités 2016 - 2017
Les dossiers à suivre : les décharges de la Glacière et du Jas dans le cadre de leurs réaménagements, la protection du milieu naturel.
Continuer les actions à l’encontre de la décharge de la Roque avec médiatisation du dossier.
Suivre attentivement le dossier de la LN.
Le projet MIQAS (Mesure Instantanée de la Qualité de l’Air pour la Santé) est un travail en collaboration avec Air PACA depuis environ 6 mois. Le but de ce projet est de mesurer en temps réel la qualité de l’air pour la santé. C’est un projet n’innovant pas encore mis en place en France ou en Europe. Ce projet est né du constat que depuis l’arrivée du Polygone Riviera, le village devient invivable car l’accroissement du trafic routier génère des pollutions supplémentaires. L’idée est de faire un contrôle de l’air vers le rond-point des Plans. L’appareil en question sera mis en bordure de route et indiquera par une couleur la qualité de l’air. Ce projet se réalisera en collaboration avec la commune.
Des demandes de subventions ont été faites à plusieurs organismes publics. Nous attendons les réponses.
L’ADEV continue les contrôles de l’eau potable, de l’air et est à votre écoute.
8 Questions diverses
La première question concerne les débordements des bassins de rétention des décharges. Où partent les eaux qui débordent ?
Mr. le président répond qu’elles partent dans la nature. Logiquement un contrôle doit être fait avant vidange des bassins pour voir s’il n’y a pas de pollution susceptible d’endommager le milieu naturel mais bien souvent ces bassins sont vidés avant contrôle car Véolia ne peut pas faire autrement notamment en période de grosses pluies.
Une question concernant la carrière de La Roque est posée pour savoir s’il n’y a pas un problème avec les élus locaux, puisque lors d’une marche effectuées quelques années en arrières, Mr. Ciotti avait dit que l’Etat et non les habitants décidaient.
Mr. Jover répond que le président du tribunal a écrit que c’est un dossier à enjeu donc cela veut dire qu’on a besoin de cette décharge pour le département. Pour Mr. JOVER, il y a une entente parfaite entre le tribunal et les pouvoirs publics, c’est certainement pour cette raison que le dossier n’avance pas.
Une autre question est posée pour savoir si l’ADEV a rencontré le préfet. La réponse est non, mais une demande est en cours. L’association a rencontré le sous-préfet de Grasse qui est venu visiter la décharge du Jas de Madame.
Concernant la Nouvelle Ligne Ferroviaire, une question est posée pour savoir si la gare de Cagnes-sur-Mer serait en souterrain. Mr. le président a répondu qu’il n’y aurait pas de gare dans cette commune.
Le président de l’AVEC, association colloise de défense de l’environnement regrette que le projet de ligne nouvelle ne soit pas allé dans le sens local, c’est-à-dire avoir plus de gares. Car la desserte locale la plus proche est Sophia-Antipolis, il faut donc prendre son véhicule pour se rendre dans cette gare. Mme Benassayag répond qu’en effet la troisième voie ferrée aurait pu apporter des solutions et un cadencement plus important des TER. Le problème est que le département a été délaissé pendant des dizaines d’années car nous avons quatre fois moins de voies ferrées que dans les autres régions de France. Donc les TER ne peuvent pas circuler normalement ce qui rend impossible un cadencement calé sur les besoins. La ligne nouvelle va permettre de dégager la ligne TER historique et va permettre d’avoir plus de TER et de mieux desservir les territoires. Il est néanmoins indispensable d’accroître le nombre de voies ferrées sur notre territoire.
Le président de l’AVEC avait demandé qu’il y ait une gare au Polygone Riviera mais Madame Benassayag répond que s’il y a plus de gare, ce n’est plus une ligne à grande vitesse. Mr. Jover répond à son tour que les gares coûtent chères et qu’il y a une question de longueur de quai à respecter. Il est clair que cette ligne ne permettra d’aller que de Nice à Sophia-Antipolis et de Sophia-Antipolis à Cannes. Il y aura plus de TER sur la ligne historique et il faut continuer à améliorer cette ligne pour que les transports de proximité soient plus efficaces car c’est cette ligne historique qui assurera ce genre de transport.
Mr. le président de l’AVEC reprend qu’une gare au Polygone Riviera aurait été une bonne façon de desservir les communes de Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup Vence… même si la nouvelle ligne doit être réservée en priorité aux TGV.
Mr. Jover répond que ce n’est pas une ligne TGV car on s’est battu pour ne pas l’avoir. On est sur une nouvelle ligne ferroviaire. Tous les projets de TGV à l’heure actuelle vont être arrêtés. Mr. Macron l’a déjà affirmé car c’est trop cher et pas rentable. Cette ligne va aider le trafic du département, des améliorations seront peut-être possibles par la suite. Mais on ne peut pas tout faire en même temps car le projet coûte 4 milliards d’euros pour les Alpes-Maritimes. Il faut surtout continuer à améliorer le réseau existant car c’est cette ligne historique qui transporte les usagers et non la ligne nouvelle qui verra le jour à l’horizon 2030.
Qui absorbe les coûts des traitements pour les bassins de Véolia ? Mr. JOVER répond que Véolia a un budget pour justement les entretenir.
Les bassins de lixiviats sont-ils tout le temps vides ? Il ne faut pas confondre bassin de lixiviats et de rétention. Les bassins de lixiviats servent à stocker les jus de décharges. Les bassins de rétention stockent des eaux de pluie et devraient être tout le temps vides.
Pour les appareils de mesure du projet MIQAS, les mesures seront-elles fiables, comment se fera la maintenance, qui les fabrique ?
On travaille directement avec Air PACA qui a ses capteurs d’air. On va lancer des appels d’offres, nous sommes au stade du prototype pour le moment. Air PACA est très connu et sérieux ; de plus, c’est simplement la branche PACA de l’association ATMO mandatée par l’Etat pour la qualité de l’air sur tout le territoire national.
Quelle est la position du maire de Roquefort-les-Pins sur la décharge de la Roque et une action de blocage par l’ADEV pourrait avoir un impact médiatique ? Une manifestation a déjà été faite. La décharge a été fermée puis rouverte par Christophe Mirmand.
Pour les moustiques la commune fait une campagne de sensibilisation pour en éviter un maximum les nids. Pour les charançons du palmier, la commune offre de traiter les palmiers à un prix très abordable.
La séance est levée à 11heures 55.
Le Président de séance : |
Le Secrétaire de séance : |
Les Assesseurs : |
Serge JOVER |
Christophe QUINTAVALLE |
JOELLE SALAUN Jean-Luc POUMAREDE |
Le Conseil d'Administration de l'ADEV s'est réuni le 1er juin 2017 et a reconduit son bureau :
Poste de Président : M. Serge JOVER
Postes de Vice-président(e)s : M Michel LABARTHE et M. Christophe QUINTAVALLE
Poste de Trésorier : M. Philippe FERRAND
Poste de Secrétaire : M. Jean Claude FROMENT
Poste de Secrétaire Adjoint : M. Michel SARRET
Dernière minute : Les services de la préfecture ont autorisé le redémarrage du BGVAP (évaporateur des jus de décharge) de la décharge de la Glacière le 22 mai 2017 (voir article de Nice matin ci-joint), plus d’information sur le site de l’ADEV http://adev06.org