Compte rendu AG 2016

Catégorie : Présentation

Date de publication

Écrit par Serge Jover

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ADEV  ASSOCIATION  DEFENSE

                        ENVIRONNEMENT   VILLENEUVE

- Adresse Web;http://adev06.org.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Samedi 24 mai 2016, salle J. DONON à Villeneuve-Loubet

Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2015

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2015 - 2016            Serge JoverPrésident

                - Rapport financier 2015                   Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2016 – 2017

                - Intervention de Mme Florence PERRON, Air Paca

                - Intervention de Monsieur Lionnel LUCA

                - Questions diverses

Sont présents ou représentés : 30 présents et 48 représentés sur 167 adhérents.

La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H05

1         Approbation du procès-verbal 2015

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Jean-Claude FROMENT, les rôles d’assesseurs sont confiés à M. Michel LABARTHE et à Mme Joelle SALAUN qui l’acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle : Mme Marie Benassayag Première adjointe, Mr Laurent Collin adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, Mr Jean Paul Camatte adjoint à la sécurité et aux risques naturels de la commune de Biot, Mme Ludivine ALENDA attachée parlementaire qui représente Mr le Sénateur Maire de Valbonne et annonce que monsieur le Maire, Lionnel LUCA, retenu par une obligation rejoindra l’assemblée vers 11 heures.

3 – 1   Décharge de la Glacière et du Jas de Madame

En préambule Serge Jover présente une série de documents photographiques montrant l’état du site et l’importance des travaux en cours pour réparer les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015.

Il est clair d’après ces documents que le site à été le siège de mouvements de terrain que l’exploitant corrige par des enrochements destinés à contenir l’affaissement des casiers.

Il faut noter que les travaux d’aménagements des deux sites ont conduit l’exploitant à installer une géo-membrane pour imperméabiliser le site afin d’empêcher toute percolation d’eau dans les casiers.

Cette mesure pour nécessaire qu’elle soit a pu contribuer au désastre subi par la commune de Biot. Le sous préfet de Grasse avait fait part de son inquiétude, le 22 septembre 2015, concernant la contribution de ces installations au risque inondation.

A la suite de la publication de l’enquête administrative menée par les services de l’état en 2013, il avait été convenu avec le préfet Colrat qu’une réunion se tiendrait avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV. Cette réunion n’a jamais eu lieu. De même une question orale posée à l’assemblée par le député maire L. Luca a reçu une réponse décevante de la part du secrétaire d’Etat A. Vidalies : …c’est au préfet de décider des mesures à prendre…les non-conformités constatées ont pour la plupart été corrigées par l’exploitant.

3– 2   Décharge de la carrière de la Roque

Deux millions de tonnes de mâchefers sont toujours enfouis dans la carrière et sont progressivement recouvertes.

L’activité va bon train sur le site et une noria quotidienne de camions continue à déverser des tonnes de déchets inertes malgré les recours.

L’ADEV avait obtenu du préfet Mirman un accord pour limiter la durée de l’exploitation du site ainsi que le tonnage déposé.

Le préfet Colrat qui lui a succédé n’a pas respecté cet accord et, par arrêté en date du 4 décembre 2014, a porté le tonnage annuel déposé à 10.660.000 tonnes pour une durée de 12 ans. Les espèces protégées présentes sur le site seront détruites et il n’y aura pas de comité de suivi !

Serge Jover et le sénateur Marc Daunis ont été reçus le 13 octobre 2015 au ministère de l’écologie par Patricia Blanc, Directrice Générale de la Prévention des Risques, et lui ont remis un dossier complet sur la carrière de la Roque. Depuis cette date, aucune réponse !

A ce jour des procédures sont en cours, certaines ont donné lieu à des condamnations de l’exploitant qui tarde à payer l’amende due à l’ADEV.

De nombreuses questions restent en suspend :

Pourquoi les déblais de la ligne 2 du tramway niçois sont-ils envoyés dans les Bouches du Rhône par bateau ?

Pourquoi cette décharge ?

Qui a intérêt à ouvrir cette décharge qui coûte cher aux artisants du BTP ?

3-3- La ligne nouvelle

La LGV PACA n’est plus. La Ligne Nouvelle est le nouveau projet pour résoudre les problèmes de saturation de Marseille et Nice.

La communication avec RFF reste difficile. C’est au dernier moment que les élus ont pris connaissance des dernières modifications concernant l’emplacement de la nouvelle gare à l’ouest de Nice. Elle sera vraisemblablement située au Figueiret et non à Mougins comme initialement prévu. Cette dernière modification est très mal accueillie par les élus en particulier les maires de Valbonne et Antibes qui comptent bien ne pas en rester là.

La LN constituée de 2 voiesreliera St Laurent du Var à Cannes. Le tracé sera en grande partie en tunnel. Une gare intermédiaire sera créée pour desservir la zone de Sophia Antipolis.

Le 4 décembre 2015 le chargé de projet pour les AM, Mr Pastour a confirmé le passage en souterrain de la LN à Villeneuve-Loubet.

Le tracé précis est encore tenu secret. Des ateliers vont se tenir courant 2016 pour affiner le tracé. Serge Jover lance un appel pour qu’un maximum de personnes participe au débat public.

Une réunion publique organisée par RFF se tiendra à Villeneuve-Loubet en septembre ou octobre 2016 mais début mai les élus seront déjà informés du tracé.

Le calendrier retenu : enquête publique en 2017, DUP fin 2019 et travaux en 2022.

3-4- Autres actions  

• Présentation d’un diaporama sur les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015 à Villeneuve-Loubet au camping du sourire.
• Campagne de mesure de la résistivité de l’eau. Ces mesures permettent de déterminer l’origine de l’eau distribuée. Le changement de résistivité témoigne d’un changement de la source d’approvisionnement : puits de surface ou puit profond. Ces changements sont nécessités soit pour des travaux de maintenance soit par des alea (pollution, étiage du loup etc.). L’ADEV reçoit aussi les résultats d’analyse des eaux. Il n'a pas été constaté de pollution de l'eau durant les 12 derniers mois.
• Lutte contre les déchets sauvages avec dépôt de plainte contre X. Les dépôts sauvages peuvent entrainer une pollution de la nappe phréatique.
• L’ADEV a participé aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame, aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP, aux travaux du Conseil de Développement de la CASA, au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes, aux COTER Air Paca et Assemblées Générales comme membre du conseil d’administration d’Air Paca.
• L’ADEV reste à l’écoute de la population en ce qui concerne les nuisances olfactives, et sonores. Elle participe aux différentes enquêtes publiques (PLU etc.)
• L’ADEV a mis en place une cotisation réduite pour faire découvrir aux jeunes le domaine de l'environnement.

L’ADEV tient à remercier la mairie de Villeneuve-Loubet pour le soutient qu’elle apporte à ses actions.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

4     La Rapport financier 2015 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND

Le montant des produits s'est élevé à : 8.148,37 €

Le montant des charges s’est élevé à : 5.389,63 €

Résultat net :                                            2.759 €.

Le Rapport Financier est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

5          Election du Conseil d’Administration

Renouvellement par tiers, trois membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat :

M. Serge JOVER, M. Philipe FERRAND et M. Michel SARRET. L'Assemblée accepte de les reconduire.

M. le Président fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration, il n'y a pas de volontaire.

       Unmembre de l’actuel Conseil d’Administrations est sortant : Mme Sandrine BARBERIS mais elle restera notre experte internet.

6     La Priorités 2016 - 2017

Les dossiers à suivre : les décharges de la Glacière et du Jas dans le cadre de leurs réaménagements, la protection du milieu naturel.

Continuer les actions à l’encontre de la décharge de la Roque. Suivre attentivement le dossier de la LN.

7     Intervention de madame Florence PERRON Air Paca

Madame PERRON fait une présentation de l’association Air Paca : ses objectifs, les enjeux de santé et la pollution de l’air, les campagnes de mesures et les résultats observés. Cette présentation est consultable sur le site de l’ADEV.

Au vu de certains résultats mettant en lumière une pollution importante d’origine essentiellement routière, monsieur le Maire demande à madame PERRON qu’une campagne de mesures soit faite sur la commune, au village en particulier, pour évaluer l’impact de la création de nouvelles surfaces commerciales à proximité immédiate du village.

8         Intervention de MonsieurLuca Député-Maire

Monsieur Luca remercie le président pour cette invitation à l’assemblée générale de l’ADEV. Il souligne l’importance de l’ADEV parmi les associations de la commune. En raison de son statut d’élu au Conseil municipal et de sa connaissance du dossier Monsieur le Maire annonce que Serge Jover a reçu la délégation à la Ligne Nouvelle. Le maire insiste sur les avantages de la Ligne Nouvelle qui devrait réduire le trafic routier sur la commune (40.000 véhicules/jour). Il rappelle que toutes les assurances lui ont été données sur le franchissement du territoire communal en souterrain mais appelle à la vigilance. Il apprécie qu’au-delà des clivages politiques tous les élus, la population et les associations soient solidaires pour défendre les intérêts de la commune et de sa population. Il constate que la liberté de parole de l’association et ses méthodes d’investigation lui donne accès à des informations difficilement accessibles parfois pour l’administration municipale. Il déplore que l’administration centrale paraisse décider en complicité avec les intérêts privés.

Il confirme que la subvention municipale sera renouvelée cette année.

En conclusion il remercie l’ADEV pour les actions menées et souhaite pouvoir continuer à travailler ensemble.

9     Questions diverses

Plusieurs questions portent sur le tracé de la Ligne Nouvelle. Bien que non divulgué à ce jour, le tracé peut être estimé en consultant la carte des forages qui ont été réalisés pour évaluer la nature des terrains. Des informations plus précises sont attendues dans les semaines à venir.

La séance est levée à 12 heures 30.

Le Conseil d'Administration de l'ADEV   s'est réuni le 19 mai 2016 et a élu son nouveau bureau :

                                               Poste de Président : M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s :  M Michel LABARTHE et M. Christophe QUINTAVALLE

                                               Poste de Trésorier : M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire : M. Jean Claude FROMENT

                                               Poste de Secrétaire Adjoint : M. Michel SARRET