Assemblée Générale 2015

Catégorie : Présentation

Date de publication

Écrit par Serge Jover

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE    2015

samedi 18 AVRIL 2015, salle J. DONON à VILLENEUVE LOUBET

         Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2014

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2014 - 2015           Serge Jover Président

                - Rapport financier 2014                  Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2015 – 2016

                - Questions diverses

                - Le pot de l’amitié

      

Présents ou représentés : 48 présents et 45 représentés sur 156 adhérents.

       La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H06.

1         Approbation du procès verbal 2014

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, M. Christophe QUINTAVALLE le secrétariat et que les rôles d’assesseurs soient confiés à M. Jean-Luc POUMAREDE et M. Michel LABARTHE qui acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

3         Rapport moral 2014 – 2015 présenté par M. Serge JOVER

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle. Il annonce que monsieur le Député-maire M. Lionnel LUCA, indisponible ce jour sera représenté par M. Laurent COLLIN adjoint à l’environnement de la commune de Villeneuve-Loubet.

Le rapport moral portera sur les points suivants :

                       1 Décharge de la Glacière

                       2 Carrière de La Roque

                       3 Nouvelle Ligne

                       4 Autres actions

3 – 1   Décharge de la Glacière

Peu d’amélioration de la situation entre 2014 et 2015 concernant la couverture du site: Les géomembranes sont toujours apparentes.

Suite au film SuperTrash, M. Philippe Martin (ministre de l’environnement) a été contacté pour diligenter une enquête administrative.

Le 16 septembre 2014, le rapport est reçu. Il en ressort que la DREAL des Bouches-du-Rhône a effectué un audit de la DREAL des Alpes-Maritimes. L’Etat s’est contrôlé lui-même. Le tableau synthétique des actions de contrôle de la DREAL montre les contrôles effectués sur 13 ans. On remarque que sur les premières années, il y a beaucoup de visites sur site mais pas de rapports.

On remarque qu’en 2006 aucun contrôle n’a été effectué car les contrôleurs des installations classées étaient apparemment en vacances comme l’indique le rapport.

La synthèse de l’examen montre que la formalisation des contrôles de la décharge apparaît insuffisante au début des années 2000 car aucun rapport de la DRIRE n’a été édité.

Au cours de l’exploitation de l’installation, la DRIRE a proposé de nombreuses mises en demeure (15) ou sanctions administratives (1 consignation). Ce ne sont que des propositions qui n’ont pas été suivies au final.

Entre 2001 et 2003, trois contrôles ont relevé des non-conformités sans que des suites administratives n'aient été proposées.

L'inspection a proposé des suites pénales à 4 reprises, avec 2 PV de délit pour non respect de mise en demeure. L’inspection des ICPE ne dispose pas d'information sur les suites réservées par le Procureur de la république aux PV émis.

L‘inspection n’a pas toujours été suivie par le Préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative. C’est un point très grave et important car les préfets devraient suivre les recommandations des inspecteurs notamment concernant le BGVAP. Pourquoi ont-ils décidé de passer outre ?

Plus de 10 ans après, l'Etat s'est aperçu que les mesures mises en place étaient très insuffisantes sur la Glacière. Des mesures ont donc été prises sur d’autres sites comme à Septèmes-les-vallons. Mais sur la Glacière, la situation n’a pas évolué pour autant.

L’Etat conclut que l'exploitant est le premier responsable du respect de la réglementation sur son site, de plus il s’autocontrôle. Situation plus qu’aberrante et illogique.

Certains agissements allégués dans le film Super trash, comme l’accueil de déchets non autorisés (déchets dangereux ou liquides) ne peuvent pas être facilement contrôlés par l'Etat. La DREAL des Alpes-Maritimes répond que c’est du cinéma, alors que la DREAL des Bouches-du-Rhône et le ministère de l’environnement confirment que c’est un problème.

L'Etat s'appuie sur une surveillance dans l’environnement pour contrôler les pollutions potentielles générées par les sites de stockage. On saura donc si le site est pollué mais il sera trop tard pour agir.

Les services de l’Etat ont donc mené une action de contrôle pertinente qui s'est renforcée au fur et à mesure de l’exploitation, alors que l’exploitant ne semblait pas montrer de bonne volonté à respecter strictement le contrat d'exploitation.

L’exploitant demeure le premier responsable du respect de la réglementation sur son site.

Le 13 octobre 2014, M. le préfet Adolphe COLRAT et M. Gérard GAVORY, secrétaire général de la préfecture, ont été rencontrés : ils ne contestent pas le rapport mais ne le prennent pas au sérieux. Ils devaient organiser une réunion avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV, mais aucune suite depuis.

La préfecture de Grasse a envoyé un courrier concernant le BGVAP, le 9 février 2015 à M. Serge Jover à la suite du comité de suivi. Ce courrier signale que le BGVAP a été mis en sureté en 2014, soit 10 ans après sa mise en service pour assurer la sécurité des personnes intervenant sur celui-ci.

Il est à noter que l’ADEV a été agréée au titre de la protection de l’environnement sur tout le département des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans. Cet agrément est le résultat des différentes actions menées par l’association depuis de nombreuses années. Elle peut ainsi intervenir sur tout le 06.

3 – 2   Carrière de La Roque

De 1992 à 2003, 100.000 tonnes par an de mâchefers ont été stockées sur le site de La Roque.

Voici un historique de la carrière de La Roque :

• 28 Octobre 2009, un Arrêté Préfectoral autorise une ISDI
• 20 Avril 2010, l’ADEV dépose un recours au Tribunal Administratif de Nice
• 28 Décembre 2012, le Tribunal Administratif de NICE annule l’arrêté préfectoral autorisant l’ISDI
• 28 octobre 2014, la Cour administrative de Marseille confirme le 1er jugement. L’entreprise jean SPADA et le ministère de l’écologie sont condamnés à verser 1000 € à la commune de Roquefort les Pins et 1000 € à l’ADEV.
• De février 2013 à décembre 2014, la décharge est restée ouverte grâce à un coup de passe-passe de l’Etat : un simple récépissé permettant une station de transit provisoire de déchets inertes.
• Autorisation pour 2 mètres de hauteur max sur 1ha = 20 000m³
• Décembre 2014, Nouvel Arrêté Préfectoral autorisant ISDI après modification du POS.

Plus d’un an avant, la hauteur maximale autorisée de déchets avait été dépassée.

L’association s’est procuré le bilan d’activité de la Société SPADA. Celui-ci montre qu’en 2013, alors que cette société avait droit d’entreposer 20 000m3 de déchets, 314 477 tonnes ont été stockées, ce qui équivaut à environ 150 000 m^{3 .}

Un calcul rapide permet de montrer que SPADA a perçu 11,82€/tonne de déchets.

Le 4 décembre 2014, le préfet Adolphe COLRAT signe une nouvel arrêté préfectoral doublant la capacité de stockage de la décharge.

Ainsi, les mâchefers déjà stockés vont être écrasés par les 11 millions de tonnes de déchets rapportés.

Le comité de suivi initialement mis en place par M. le préfet Francis LAMY est aussi supprimé par M. Le préfet Adolphe COLRAT.

De plus ce dernier a demandé une dérogation au ministère de l’écologie, l'autorisant à détruire les espèces protégées de la faune et de la flore identifiées sur le site, afin de stocker ce nouveau volume de déchets. Nous attendons toujours la réponse définitive.

La carrière de La Roque devait contenir en 2009, le même volume de déchets que celui de la Glacière (3 000 000 m³), alors qu’il sera quasiment deux fois plus important (5 330 000 m³).

En 2009, 300 camions venaient quotidiennement déverser les déchets, avec ce nouveau volume, nous pouvons estimer que 750 camions par jour viendront à La Roque en période de pointe.

Le 4 février 2015, l’ADEV a déposé un recours au tribunal administratif de Nice, par lequel, elle demande l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2014, la cessation de toute activité de stockage dès notification du jugement, et de ne pas reprendre cette activité, avec un récépissé de déclaration au titre des installations classées.

De plus, l’ADEV a saisi le ministère de l’écologie, et une motion a été débattue en Conseil Municipal de la commune de Villeneuve Loubet, refusant l’ISDI à l’unanimité des présents. M. JOVER remercie la municipalité pour cette motion.

Le projet prévoit de monter la hauteur de déchets par phases sur plusieurs niveaux. Au final, l’altitude minimum à laquelle ils vont monter sera de 195 m (voir documents ci-joint).

En quelques chiffres :

• Stockage illégal : prés de 2 millions de tonnes de mâchefers sont stockés à même le sol sans autorisation sur le site.
• Le nombre de poids lourds empruntant la RD6085 de jour sera de 1440.
• La hauteur de déchets devrait atteindre dans certains endroits de la carrière, 100 m de plus que la cote actuelle, soit une hauteur supérieure de 30 m par rapport au front de falaises.

Le Préfet Adolphe COLRAT nous a trahis car il n’a pas respecté les engagements de son prédécesseur.

M. le président a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour faire annuler cet arrêté préfectoral et dénoncer les décisions scandaleuses de ce préfet.

3 – 3   Nouvelle Ligne

Le 30 décembre 2014, M. COLRAT a envoyé un courrier indiquant que l'objectif est d'obtenir une déclaration d’utilité publique (DUP) signée pour la priorité 1 (création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice) en 2017.

L’association participe au collège des acteurs (COLAC) qui s’est réuni le 8 avril 2015 à Marseille. Il a été confirmé l’accélération du rythme des études pour les sections de premières priorités en arrêtant la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) pour que la DUP soit signée en 2017.

La priorité 1 est donc création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice :

• Aménagement d’une ligne nouvelle de la « ligne Cannes-Grasse » à Nice.
• Réalisation d’une gare dans le périmètre des Bréguières-Sophia-Antipolis.
• Aménagement de la gare nouvelle dans le PME de Nice-Aéroport.

Nous avons un fuseau retenu très large pour la ZPP de la priorité 1. Il nous a été dit que la zone de Biot à Saint-Laurent du Var serait en tunnel mais rien n’est encore gravé. La phase 2 des études va être lancée et c’est à ce moment que nous aurons les confirmations. La DUP va s’appliquer à toute la largeur du fuseau ce qui correspond à près de 70% de la commune de Villeneuve-Loubet.

La phase 2 consistera à :

• Constituer le dossier d’enquête publique pour la priorité 1 pour 2017
• Prendre les dispositions pour réserver les fonciers des priorités 2 (sursis à statuer). Les terrains seront gelés pour éviter des coûts supplémentaires à postériori.

Donc pendant 18 à 24 mois les terrains de la commune de Villeneuve Loubet seront gelés (70%), ce qui va engendrer des pertes financières importantes pour la commune (perte des droits de mutation) ainsi qu’une impossibilité d’aménagement.

Le nouveau projet   « LN » coûtera :

• 2,5 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire marseillais
• 4,2 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire azuréen

Les travaux de désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen seront terminés en 2030.

La traversée de Villeneuve-Loubet et du Loup devrait se faire en souterrain, les études techniques de phase 1 ayant démontré que le passage sous le Loup était possible mais il n’y aura pas de fret.

3 – 4   Autres actions

L’ADEV continue d’effectuer des mesures de conductivité sur l’eau distribuée ce qui permet de déceler une variation de la teneur de l’eau en sels minéraux.

L’ADEV a participé :

• aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame,
• aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP
• aux travaux du Conseil de Développement de la CASA
• au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes

L’ADEV reste à l’écoute de la population en particulier en ce qui concerne les nuisances olfactives et sonores.

L’ADEV est membre d’AirPACA. C’est une association qui contrôle la qualité de l’air et alerte le gouvernement quand il y a des pics de pollution. L'ADEV a souhaité que des capteurs de pollution soient installés sur la commune. Ils seront utiles pour contrôler la qualité de l'air sur la RN2085, sur la zone industrielle de Villeneuve Loubet. Cela permettra également de mesurer l'augmentation de pollution atmosphérique que va générer le nouveau centre commercial Polygone. AIR PACA vient de nous confirmer que ces capteurs seront installés dans le courant du mois de juin.

L’ADEV a consulté le professeur Christian Pradier au département de la santé publique. Ce professeur souhaite que les médecins remplissent une base de données des causes de la consultation du patient. Ceci pourrait permettre de déterminer les origines des maladies selon le secteur d’habitation des patients. Nous rencontrons des difficultés dans ce projet car il y a une réticence des médecins du secteur.

L’ADEV a animé des débats sur la réduction de nos déchets (projection du film Super Trash)

L’ADEV travaille avec FNE au niveau Régional et National.

L’ADEV a un nouveau site internet : http://www.adev06.org/. On souhaite y mettre des informations régulières sur la qualité de l’air, la pluviométrie et d’autres informations concernant l’observatoire de l’environnement.

L’ADEV remercie la mairie pour ses subventions et son aide régulière et aussi pour le prêt des salles.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

4         Rapport financier 2014 – 2015 présenté par le Trésorier M. Philippe FERRAND

(Voir document en annexe)

Le Rapport Financier est soumis au vote: 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

                Le Conseil d’Administration demande quitus pour sa gestion de l’exercice 2014

           Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

L’ADEV a 15 ans ce 18 avril 2015 et remercie tous les conseils d’administrations qui se sont succédés.

5         Election du Conseil d’Administration

Membre sortant de l’actuel Conseil d’Administration:

Mme Sabrina CHIBANE

  

   Au renouvellement par tiers, deux membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat:

     M. Jean-Claude FROMENT et M. Michel LABARTHE. L'Assemblée accepte de les reconduire.

     Serge JOVER fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration.

     Se présente:    Mme Hélène LAVEZAC.

Cette candidature est soumise à l’approbation des présents et est adoptée à l’unanimité.

6         Priorités 2014 - 2015

Suivi des décharges et des effluents qui s’en échappent (gaz du BGVAP, lixiviats). Avec protection du milieu naturel et réaménagement de la décharge de la Glacière.

Médiatisation du dossier de La Roque. Continuer les procédures judiciaires et alerter la population.

La Nouvelle Ligne. L’ADEV s’opposera à tout projet aérien sur le territoire de la commune.

Renforcer l’observatoire de l’environnement en augmentant le nombre de paramètres environnementaux (eau de baignade, eau potable, pluviométrie, allergie, qualité de l’air).

Valorisation des espaces naturels.

Polygone Riviera : Lutte contre la pollution aux particules fines, et autres paramètres dangereux. Notamment parce que Cagnes-sur-Mer est déjà une des villes les plus polluée du département. ESCOTA nous avait informés qu’une bretelle d'autoroute sur Cagnes Sur Mer devait être créée pour améliorer la circulation routière et réduire les pollutions atmosphériques. Mais c’est pour le moment infaisable car le seul endroit disponible serait sur le site de la future station d’épuration.

Lutte contre les inondations marines car le changement climatique va accentuer ce phénomène.

A votre écoute. N’hésitez pas à contacter l’ADEV pour tout problème d’environnement.

7     Questions 2014 - 2015

Une personne de la salle demande où en est le sujet concernant le nombre minimum d’adhérents pour que les associations soient consultées.

Le président répond que cela correspond à un hypothétique seuil minimum obligatoire d’adhérents pour que les associations puissent bénéficier de l’agrément, alors que cela n’a jamais été un critère.

Une personne de la salle demande s’il est possible d’évaluer, de simuler l’impact d’un hypothétique séisme sur la décharge de la Glacière et de La Roque.

Le président répond qu’à sa connaissance il n’existe pas de programme.

Une personne de la salle demande quel serait le tracé de la ligne nouvelle sur la commune et est-ce que l’ADEV aura son mot à dire sur ce tracé.

Le président répond qu’il n’en sait pas plus sur le tracé que ce qu’il a exposé. La consultation va redémarrer.

Il y aura des conséquences sur les communes notamment sur les constructions et les droits de mutation.

Une personne de la salle demande s’il y a des risques pour la santé avec les gaz qui s’échappent de la décharge.

Le président répond que les dernières analyses reçues de qualité de l’air de la décharge étaient bonnes. On reçoit les résultats près d’un an après les mesures. Les contrôles sont censés être faits, mais on n’en sait pas plus. On ne peut vérifier qu’avec plusieurs mois de retard.

7         Intervention des représentants du Maire

M. Laurent Collin, représentant M. Lionnel Luca, député Maire indisponible, commence par féliciter le président pour la qualité des exposés. Il nomme les différentes procédures évoquées pendant la présentation et évoque de la « gesticulation administrative ». Il reconnait que la zone est très large mais dit qu’il faut éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Il dit être vigilant.

Concernant La Roque, il confirme que la municipalité y est opposée. Au conseil municipal du 5 février 2015, la municipalité s’est engagée à consulter les différents organismes notamment AirPACA. La commune s’est engagée à demander l’étude d’impact approfondie sur le Mardaric et sur les déplacements. Il ajoute que lorsque le tribunal administratif a annulé l’autorisation pour l’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) de La Roque, ce sont les services de l’Etat qui ont fait le recours.

Concernant la Glacière, et notamment le BGVAP qui a été installé malgré l’avis défavorable de la commissaire-enquêteur.

Il rappelle qu’il faut rester vigilant. Il rappelle que la municipalité est au côté de l’association.

Mme Marie Benassayag, première adjointe, commence par dire que l’union fait la force. Notamment sur la nouvelle ligne, il y a eu des résultats puisque la ligne doit être enterrée. Elle souhaite que le travail effectué au sein de l’association, et en relation avec la commune continue pour une meilleure sécurité des habitants. Elle est inquiète pour les problèmes de circulation concernant la carrière de La Roque.

L’Ordre du jour étant épuisé, M. JOVER adresse un merci à tous les participants et les invite à un pot de l’amitié.

La séance est levée à 12h20.

Le   Président de séance :	Le Secrétaire de séance :	Les Assesseurs :
Serge JOVER	Christophe QUINTAVALLE	Jean-Luc POUMAREDE Michel LABARTHE

Le Conseil d'Administration de l'ADEV s'est réuni le 7 mai 2015 et a reconduit le bureau existant, sont élus:

               

                                               Poste de Président: M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s : Mme Pascaline IBERTI, M Michel LABARTHE

                                               Poste de Trésorier: M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire: M. Jean Claude FROMENT