jeudi 22 juin 2017

Compte rendu AG 2016

ADEV  ASSOCIATION  DEFENSE

                        ENVIRONNEMENT   VILLENEUVE

- Adresse Web;http://adev06.org.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Samedi 24 mai 2016, salle J. DONON à Villeneuve-Loubet

 

Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2015

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2015 - 2016            Serge JoverPrésident

                - Rapport financier 2015                   Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2016 – 2017

                - Intervention de Mme Florence PERRON, Air Paca

                - Intervention de Monsieur Lionnel LUCA

                - Questions diverses

Sont présents ou représentés : 30 présents et 48 représentés sur 167 adhérents.

La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H05

1         Approbation du procès-verbal 2015

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Jean-Claude FROMENT, les rôles d’assesseurs sont confiés à M. Michel LABARTHE et à Mme Joelle SALAUN qui l’acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle : Mme Marie Benassayag Première adjointe, Mr Laurent Collin adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, Mr Jean Paul Camatte adjoint à la sécurité et aux risques naturels de la commune de Biot, Mme Ludivine ALENDA attachée parlementaire qui représente Mr le Sénateur Maire de Valbonne et annonce que monsieur le Maire, Lionnel LUCA, retenu par une obligation rejoindra l’assemblée vers 11 heures.

 

3 – 1   Décharge de la Glacière et du Jas de Madame

En préambule Serge Jover présente une série de documents photographiques montrant l’état du site et l’importance des travaux en cours pour réparer les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015.

Il est clair d’après ces documents que le site à été le siège de mouvements de terrain que l’exploitant corrige par des enrochements destinés à contenir l’affaissement des casiers.

Il faut noter que les travaux d’aménagements des deux sites ont conduit l’exploitant à installer une géo-membrane pour imperméabiliser le site afin d’empêcher toute percolation d’eau dans les casiers.

Cette mesure pour nécessaire qu’elle soit a pu contribuer au désastre subi par la commune de Biot. Le sous préfet de Grasse avait fait part de son inquiétude, le 22 septembre 2015, concernant la contribution de ces installations au risque inondation.

A la suite de la publication de l’enquête administrative menée par les services de l’état en 2013, il avait été convenu avec le préfet Colrat qu’une réunion se tiendrait avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV. Cette réunion n’a jamais eu lieu. De même une question orale posée à l’assemblée par le député maire L. Luca a reçu une réponse décevante de la part du secrétaire d’Etat A. Vidalies : …c’est au préfet de décider des mesures à prendre…les non-conformités constatées ont pour la plupart été corrigées par l’exploitant.

 

3– 2   Décharge de la carrière de la Roque

Deux millions de tonnes de mâchefers sont toujours enfouis dans la carrière et sont progressivement recouvertes.

L’activité va bon train sur le site et une noria quotidienne de camions continue à déverser des tonnes de déchets inertes malgré les recours.

L’ADEV avait obtenu du préfet Mirman un accord pour limiter la durée de l’exploitation du site ainsi que le tonnage déposé.

Le préfet Colrat qui lui a succédé n’a pas respecté cet accord et, par arrêté en date du 4 décembre 2014, a porté le tonnage annuel déposé à 10.660.000 tonnes pour une durée de 12 ans. Les espèces protégées présentes sur le site seront détruites et il n’y aura pas de comité de suivi !

Serge Jover et le sénateur Marc Daunis ont été reçus le 13 octobre 2015 au ministère de l’écologie par Patricia Blanc, Directrice Générale de la Prévention des Risques, et lui ont remis un dossier complet sur la carrière de la Roque. Depuis cette date, aucune réponse !

A ce jour des procédures sont en cours, certaines ont donné lieu à des condamnations de l’exploitant qui tarde à payer l’amende due à l’ADEV.

De nombreuses questions restent en suspend :

Pourquoi les déblais de la ligne 2 du tramway niçois sont-ils envoyés dans les Bouches du Rhône par bateau ?

Pourquoi cette décharge ?

Qui a intérêt à ouvrir cette décharge qui coûte cher aux artisants du BTP ?

 

3-3- La ligne nouvelle

La LGV PACA n’est plus. La Ligne Nouvelle est le nouveau projet pour résoudre les problèmes de saturation de Marseille et Nice.

La communication avec RFF reste difficile. C’est au dernier moment que les élus ont pris connaissance des dernières modifications concernant l’emplacement de la nouvelle gare à l’ouest de Nice. Elle sera vraisemblablement située au Figueiret et non à Mougins comme initialement prévu. Cette dernière modification est très mal accueillie par les élus en particulier les maires de Valbonne et Antibes qui comptent bien ne pas en rester là.

La LN constituée de 2 voiesreliera St Laurent du Var à Cannes. Le tracé sera en grande partie en tunnel. Une gare intermédiaire sera créée pour desservir la zone de Sophia Antipolis.

Le 4 décembre 2015 le chargé de projet pour les AM, Mr Pastour a confirmé le passage en souterrain de la LN à Villeneuve-Loubet.

Le tracé précis est encore tenu secret. Des ateliers vont se tenir courant 2016 pour affiner le tracé. Serge Jover lance un appel pour qu’un maximum de personnes participe au débat public.

Une réunion publique organisée par RFF se tiendra à Villeneuve-Loubet en septembre ou octobre 2016 mais début mai les élus seront déjà informés du tracé.

Le calendrier retenu : enquête publique en 2017, DUP fin 2019 et travaux en 2022.

 

3-4- Autres actions  

  • Présentation d’un diaporama sur les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015 à Villeneuve-Loubet au camping du sourire.
  • Campagne de mesure de la résistivité de l’eau. Ces mesures permettent de déterminer l’origine de l’eau distribuée. Le changement de résistivité témoigne d’un changement de la source d’approvisionnement : puits de surface ou puit profond. Ces changements sont nécessités soit pour des travaux de maintenance soit par des alea (pollution, étiage du loup etc.). L’ADEV reçoit aussi les résultats d’analyse des eaux. Il n'a pas été constaté de pollution de l'eau durant les 12 derniers mois.
  • Lutte contre les déchets sauvages avec dépôt de plainte contre X. Les dépôts sauvages peuvent entrainer une pollution de la nappe phréatique.
  • L’ADEV a participé aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame, aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP, aux travaux du Conseil de Développement de la CASA, au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes, aux COTER Air Paca et Assemblées Générales comme membre du conseil d’administration d’Air Paca.
  • L’ADEV reste à l’écoute de la population en ce qui concerne les nuisances olfactives, et sonores. Elle participe aux différentes enquêtes publiques (PLU etc.)
  • L’ADEV a mis en place une cotisation réduite pour faire découvrir aux jeunes le domaine de l'environnement.

L’ADEV tient à remercier la mairie de Villeneuve-Loubet pour le soutient qu’elle apporte à ses actions.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

 

4     La Rapport financier 2015 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND

Le montant des produits s'est élevé à : 8.148,37 €

Le montant des charges s’est élevé à : 5.389,63 €

Résultat net :                                            2.759 €.

Le Rapport Financier est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

5          Election du Conseil d’Administration

Renouvellement par tiers, trois membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat :

M. Serge JOVER, M. Philipe FERRAND et M. Michel SARRET. L'Assemblée accepte de les reconduire.

M. le Président fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration, il n'y a pas de volontaire.

       Unmembre de l’actuel Conseil d’Administrations est sortant : Mme Sandrine BARBERIS mais elle restera notre experte internet.

         

6     La Priorités 2016 - 2017

Les dossiers à suivre : les décharges de la Glacière et du Jas dans le cadre de leurs réaménagements, la protection du milieu naturel.

Continuer les actions à l’encontre de la décharge de la Roque. Suivre attentivement le dossier de la LN.

7     Intervention de madame Florence PERRON Air Paca

Madame PERRON fait une présentation de l’association Air Paca : ses objectifs, les enjeux de santé et la pollution de l’air, les campagnes de mesures et les résultats observés. Cette présentation est consultable sur le site de l’ADEV.

Au vu de certains résultats mettant en lumière une pollution importante d’origine essentiellement routière, monsieur le Maire demande à madame PERRON qu’une campagne de mesures soit faite sur la commune, au village en particulier, pour évaluer l’impact de la création de nouvelles surfaces commerciales à proximité immédiate du village.

8         Intervention de MonsieurLuca Député-Maire

Monsieur Luca remercie le président pour cette invitation à l’assemblée générale de l’ADEV. Il souligne l’importance de l’ADEV parmi les associations de la commune. En raison de son statut d’élu au Conseil municipal et de sa connaissance du dossier Monsieur le Maire annonce que Serge Jover a reçu la délégation à la Ligne Nouvelle. Le maire insiste sur les avantages de la Ligne Nouvelle qui devrait réduire le trafic routier sur la commune (40.000 véhicules/jour). Il rappelle que toutes les assurances lui ont été données sur le franchissement du territoire communal en souterrain mais appelle à la vigilance. Il apprécie qu’au-delà des clivages politiques tous les élus, la population et les associations soient solidaires pour défendre les intérêts de la commune et de sa population. Il constate que la liberté de parole de l’association et ses méthodes d’investigation lui donne accès à des informations difficilement accessibles parfois pour l’administration municipale. Il déplore que l’administration centrale paraisse décider en complicité avec les intérêts privés.

Il confirme que la subvention municipale sera renouvelée cette année.

En conclusion il remercie l’ADEV pour les actions menées et souhaite pouvoir continuer à travailler ensemble.

9     Questions diverses

Plusieurs questions portent sur le tracé de la Ligne Nouvelle. Bien que non divulgué à ce jour, le tracé peut être estimé en consultant la carte des forages qui ont été réalisés pour évaluer la nature des terrains. Des informations plus précises sont attendues dans les semaines à venir.

La séance est levée à 12 heures 30.

 

 

Le Président de séance :

Le Secrétaire de séance :

Les Assesseurs :

Serge JOVER

Jean Claude FROMENT

JOELLE SALAUN

Michel LABARTHE

 

Le Conseil d'Administration de l'ADEV   s'est réuni le 19 mai 2016 et a élu son nouveau bureau :

                 

                                               Poste de Président : M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s :  M Michel LABARTHE et M. Christophe QUINTAVALLE

                                               Poste de Trésorier : M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire : M. Jean Claude FROMENT

                                               Poste de Secrétaire Adjoint : M. Michel SARRET

Assemblée Générale 2015

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE    2015
samedi 18 AVRIL 2015, salle J. DONON à VILLENEUVE LOUBET

         Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2014

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2014 - 2015           Serge Jover Président

                - Rapport financier 2014                  Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2015 – 2016

                - Questions diverses

                - Le pot de l’amitié

      

Présents ou représentés : 48 présents et 45 représentés sur 156 adhérents.

       La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H06.

1         Approbation du procès verbal 2014

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, M. Christophe QUINTAVALLE le secrétariat et que les rôles d’assesseurs soient confiés à M. Jean-Luc POUMAREDE et M. Michel LABARTHE qui acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

3         Rapport moral 2014 – 2015 présenté par M. Serge JOVER

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle. Il annonce que monsieur le Député-maire M. Lionnel LUCA, indisponible ce jour sera représenté par M. Laurent COLLIN adjoint à l’environnement de la commune de Villeneuve-Loubet.

Le rapport moral portera sur les points suivants :

                       1 Décharge de la Glacière

                       2 Carrière de La Roque

                       3 Nouvelle Ligne

                       4 Autres actions

3 – 1   Décharge de la Glacière

Peu d’amélioration de la situation entre 2014 et 2015 concernant la couverture du site: Les géomembranes sont toujours apparentes.

Suite au film SuperTrash, M. Philippe Martin (ministre de l’environnement) a été contacté pour diligenter une enquête administrative.

Le 16 septembre 2014, le rapport est reçu. Il en ressort que la DREAL des Bouches-du-Rhône a effectué un audit de la DREAL des Alpes-Maritimes. L’Etat s’est contrôlé lui-même. Le tableau synthétique des actions de contrôle de la DREAL montre les contrôles effectués sur 13 ans. On remarque que sur les premières années, il y a beaucoup de visites sur site mais pas de rapports.

On remarque qu’en 2006 aucun contrôle n’a été effectué car les contrôleurs des installations classées étaient apparemment en vacances comme l’indique le rapport.

La synthèse de l’examen montre que la formalisation des contrôles de la décharge apparaît insuffisante au début des années 2000 car aucun rapport de la DRIRE n’a été édité.

Au cours de l’exploitation de l’installation, la DRIRE a proposé de nombreuses mises en demeure (15) ou sanctions administratives (1 consignation). Ce ne sont que des propositions qui n’ont pas été suivies au final.

Entre 2001 et 2003, trois contrôles ont relevé des non-conformités sans que des suites administratives n'aient été proposées.

L'inspection a proposé des suites pénales à 4 reprises, avec 2 PV de délit pour non respect de mise en demeure. L’inspection des ICPE ne dispose pas d'information sur les suites réservées par le Procureur de la république aux PV émis.

L‘inspection n’a pas toujours été suivie par le Préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative. C’est un point très grave et important car les préfets devraient suivre les recommandations des inspecteurs notamment concernant le BGVAP. Pourquoi ont-ils décidé de passer outre ?

Plus de 10 ans après, l'Etat s'est aperçu que les mesures mises en place étaient très insuffisantes sur la Glacière. Des mesures ont donc été prises sur d’autres sites comme à Septèmes-les-vallons. Mais sur la Glacière, la situation n’a pas évolué pour autant.

L’Etat conclut que l'exploitant est le premier responsable du respect de la réglementation sur son site, de plus il s’autocontrôle. Situation plus qu’aberrante et illogique.

Certains agissements allégués dans le film Super trash, comme l’accueil de déchets non autorisés (déchets dangereux ou liquides) ne peuvent pas être facilement contrôlés par l'Etat. La DREAL des Alpes-Maritimes répond que c’est du cinéma, alors que la DREAL des Bouches-du-Rhône et le ministère de l’environnement confirment que c’est un problème.

L'Etat s'appuie sur une surveillance dans l’environnement pour contrôler les pollutions potentielles générées par les sites de stockage. On saura donc si le site est pollué mais il sera trop tard pour agir.

Les services de l’Etat ont donc mené une action de contrôle pertinente qui s'est renforcée au fur et à mesure de l’exploitation, alors que l’exploitant ne semblait pas montrer de bonne volonté à respecter strictement le contrat d'exploitation.

L’exploitant demeure le premier responsable du respect de la réglementation sur son site.

Le 13 octobre 2014, M. le préfet Adolphe COLRAT et M. Gérard GAVORY, secrétaire général de la préfecture, ont été rencontrés : ils ne contestent pas le rapport mais ne le prennent pas au sérieux. Ils devaient organiser une réunion avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV, mais aucune suite depuis.

La préfecture de Grasse a envoyé un courrier concernant le BGVAP, le 9 février 2015 à M. Serge Jover à la suite du comité de suivi. Ce courrier signale que le BGVAP a été mis en sureté en 2014, soit 10 ans après sa mise en service pour assurer la sécurité des personnes intervenant sur celui-ci.

Il est à noter que l’ADEV a été agréée au titre de la protection de l’environnement sur tout le département des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans. Cet agrément est le résultat des différentes actions menées par l’association depuis de nombreuses années. Elle peut ainsi intervenir sur tout le 06.

3 – 2   Carrière de La Roque

De 1992 à 2003, 100.000 tonnes par an de mâchefers ont été stockées sur le site de La Roque.

Voici un historique de la carrière de La Roque :

  • 28 Octobre 2009, un Arrêté Préfectoral autorise une ISDI
  • 20 Avril 2010, l’ADEV dépose un recours au Tribunal Administratif de Nice
  • 28 Décembre 2012, le Tribunal Administratif de NICE annule l’arrêté préfectoral autorisant l’ISDI
  • 28 octobre 2014, la Cour administrative de Marseille confirme le 1er jugement. L’entreprise jean SPADA et le ministère de l’écologie sont condamnés à verser 1000 € à la commune de Roquefort les Pins et 1000 € à l’ADEV.
  • De février 2013 à décembre 2014, la décharge est restée ouverte grâce à un coup de passe-passe de l’Etat : un simple récépissé permettant une station de transit provisoire de déchets inertes.
  • Autorisation pour 2 mètres de hauteur max sur 1ha = 20 000m3
  • Décembre 2014, Nouvel Arrêté Préfectoral autorisant ISDI après modification du POS.

Plus d’un an avant, la hauteur maximale autorisée de déchets avait été dépassée.

L’association s’est procuré le bilan d’activité de la Société SPADA. Celui-ci montre qu’en 2013, alors que cette société avait droit d’entreposer 20 000m3 de déchets, 314 477 tonnes ont été stockées, ce qui équivaut à environ 150 000 m3 .

Un calcul rapide permet de montrer que SPADA a perçu 11,82€/tonne de déchets.

Le 4 décembre 2014, le préfet Adolphe COLRAT signe une nouvel arrêté préfectoral doublant la capacité de stockage de la décharge.

Ainsi, les mâchefers déjà stockés vont être écrasés par les 11 millions de tonnes de déchets rapportés.

Le comité de suivi initialement mis en place par M. le préfet Francis LAMY est aussi supprimé par M. Le préfet Adolphe COLRAT.

De plus ce dernier a demandé une dérogation au ministère de l’écologie, l'autorisant à détruire les espèces protégées de la faune et de la flore identifiées sur le site, afin de stocker ce nouveau volume de déchets. Nous attendons toujours la réponse définitive.

La carrière de La Roque devait contenir en 2009, le même volume de déchets que celui de la Glacière (3 000 000 m3), alors qu’il sera quasiment deux fois plus important (5 330 000 m3).

En 2009, 300 camions venaient quotidiennement déverser les déchets, avec ce nouveau volume, nous pouvons estimer que 750 camions par jour viendront à La Roque en période de pointe.

Le 4 février 2015, l’ADEV a déposé un recours au tribunal administratif de Nice, par lequel, elle demande l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2014, la cessation de toute activité de stockage dès notification du jugement, et de ne pas reprendre cette activité, avec un récépissé de déclaration au titre des installations classées.

De plus, l’ADEV a saisi le ministère de l’écologie, et une motion a été débattue en Conseil Municipal de la commune de Villeneuve Loubet, refusant l’ISDI à l’unanimité des présents. M. JOVER remercie la municipalité pour cette motion.

Le projet prévoit de monter la hauteur de déchets par phases sur plusieurs niveaux. Au final, l’altitude minimum à laquelle ils vont monter sera de 195 m (voir documents ci-joint).

En quelques chiffres :

  • Stockage illégal : prés de 2 millions de tonnes de mâchefers sont stockés à même le sol sans autorisation sur le site.
  • Le nombre de poids lourds empruntant la RD6085 de jour sera de 1440.
  • La hauteur de déchets devrait atteindre dans certains endroits de la carrière, 100 m de plus que la cote actuelle, soit une hauteur supérieure de 30 m par rapport au front de falaises.

Le Préfet Adolphe COLRAT nous a trahis car il n’a pas respecté les engagements de son prédécesseur.

M. le président a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour faire annuler cet arrêté préfectoral et dénoncer les décisions scandaleuses de ce préfet.

3 – 3   Nouvelle Ligne

Le 30 décembre 2014, M. COLRAT a envoyé un courrier indiquant que l'objectif est d'obtenir une déclaration d’utilité publique (DUP) signée pour la priorité 1 (création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice) en 2017.

L’association participe au collège des acteurs (COLAC) qui s’est réuni le 8 avril 2015 à Marseille. Il a été confirmé l’accélération du rythme des études pour les sections de premières priorités en arrêtant la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) pour que la DUP soit signée en 2017.

La priorité 1 est donc création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice :

  • Aménagement d’une ligne nouvelle de la « ligne Cannes-Grasse » à Nice.
  • Réalisation d’une gare dans le périmètre des Bréguières-Sophia-Antipolis.
  • Aménagement de la gare nouvelle dans le PME de Nice-Aéroport.

Nous avons un fuseau retenu très large pour la ZPP de la priorité 1. Il nous a été dit que la zone de Biot à Saint-Laurent du Var serait en tunnel mais rien n’est encore gravé. La phase 2 des études va être lancée et c’est à ce moment que nous aurons les confirmations. La DUP va s’appliquer à toute la largeur du fuseau ce qui correspond à près de 70% de la commune de Villeneuve-Loubet.

La phase 2 consistera à :

  • Constituer le dossier d’enquête publique pour la priorité 1 pour 2017
  • Prendre les dispositions pour réserver les fonciers des priorités 2 (sursis à statuer). Les terrains seront gelés pour éviter des coûts supplémentaires à postériori.

Donc pendant 18 à 24 mois les terrains de la commune de Villeneuve Loubet seront gelés (70%), ce qui va engendrer des pertes financières importantes pour la commune (perte des droits de mutation) ainsi qu’une impossibilité d’aménagement.

Le nouveau projet   « LN » coûtera :

  • 2,5 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire marseillais
  • 4,2 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire azuréen

Les travaux de désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen seront terminés en 2030.

La traversée de Villeneuve-Loubet et du Loup devrait se faire en souterrain, les études techniques de phase 1 ayant démontré que le passage sous le Loup était possible mais il n’y aura pas de fret.

3 – 4   Autres actions

L’ADEV continue d’effectuer des mesures de conductivité sur l’eau distribuée ce qui permet de déceler une variation de la teneur de l’eau en sels minéraux.

L’ADEV a participé :

  • aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame,
  • aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP
  • aux travaux du Conseil de Développement de la CASA
  • au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes

L’ADEV reste à l’écoute de la population en particulier en ce qui concerne les nuisances olfactives et sonores.

L’ADEV est membre d’AirPACA. C’est une association qui contrôle la qualité de l’air et alerte le gouvernement quand il y a des pics de pollution. L'ADEV a souhaité que des capteurs de pollution soient installés sur la commune. Ils seront utiles pour contrôler la qualité de l'air sur la RN2085, sur la zone industrielle de Villeneuve Loubet. Cela permettra également de mesurer l'augmentation de pollution atmosphérique que va générer le nouveau centre commercial Polygone. AIR PACA vient de nous confirmer que ces capteurs seront installés dans le courant du mois de juin.

L’ADEV a consulté le professeur Christian Pradier au département de la santé publique. Ce professeur souhaite que les médecins remplissent une base de données des causes de la consultation du patient. Ceci pourrait permettre de déterminer les origines des maladies selon le secteur d’habitation des patients. Nous rencontrons des difficultés dans ce projet car il y a une réticence des médecins du secteur.

L’ADEV a animé des débats sur la réduction de nos déchets (projection du film Super Trash)

L’ADEV travaille avec FNE au niveau Régional et National.

L’ADEV a un nouveau site internet : http://www.adev06.org/. On souhaite y mettre des informations régulières sur la qualité de l’air, la pluviométrie et d’autres informations concernant l’observatoire de l’environnement.

L’ADEV remercie la mairie pour ses subventions et son aide régulière et aussi pour le prêt des salles.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

4         Rapport financier 2014 – 2015 présenté par le Trésorier M. Philippe FERRAND

(Voir document en annexe)

Le Rapport Financier est soumis au vote: 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

                Le Conseil d’Administration demande quitus pour sa gestion de l’exercice 2014

           Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

L’ADEV a 15 ans ce 18 avril 2015 et remercie tous les conseils d’administrations qui se sont succédés.

5         Election du Conseil d’Administration

Membre sortant de l’actuel Conseil d’Administration:

Mme Sabrina CHIBANE

  

   Au renouvellement par tiers, deux membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat:

     M. Jean-Claude FROMENT et M. Michel LABARTHE. L'Assemblée accepte de les reconduire.

     Serge JOVER fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration.

     Se présente:    Mme Hélène LAVEZAC.

Cette candidature est soumise à l’approbation des présents et est adoptée à l’unanimité.

6         Priorités 2014 - 2015

Suivi des décharges et des effluents qui s’en échappent (gaz du BGVAP, lixiviats). Avec protection du milieu naturel et réaménagement de la décharge de la Glacière.

Médiatisation du dossier de La Roque. Continuer les procédures judiciaires et alerter la population.

La Nouvelle Ligne. L’ADEV s’opposera à tout projet aérien sur le territoire de la commune.

Renforcer l’observatoire de l’environnement en augmentant le nombre de paramètres environnementaux (eau de baignade, eau potable, pluviométrie, allergie, qualité de l’air).

Valorisation des espaces naturels.

Polygone Riviera : Lutte contre la pollution aux particules fines, et autres paramètres dangereux. Notamment parce que Cagnes-sur-Mer est déjà une des villes les plus polluée du département. ESCOTA nous avait informés qu’une bretelle d'autoroute sur Cagnes Sur Mer devait être créée pour améliorer la circulation routière et réduire les pollutions atmosphériques. Mais c’est pour le moment infaisable car le seul endroit disponible serait sur le site de la future station d’épuration.

Lutte contre les inondations marines car le changement climatique va accentuer ce phénomène.

A votre écoute. N’hésitez pas à contacter l’ADEV pour tout problème d’environnement.

7     Questions 2014 - 2015

Une personne de la salle demande où en est le sujet concernant le nombre minimum d’adhérents pour que les associations soient consultées.

Le président répond que cela correspond à un hypothétique seuil minimum obligatoire d’adhérents pour que les associations puissent bénéficier de l’agrément, alors que cela n’a jamais été un critère.

Une personne de la salle demande s’il est possible d’évaluer, de simuler l’impact d’un hypothétique séisme sur la décharge de la Glacière et de La Roque.

Le président répond qu’à sa connaissance il n’existe pas de programme.

Une personne de la salle demande quel serait le tracé de la ligne nouvelle sur la commune et est-ce que l’ADEV aura son mot à dire sur ce tracé.

Le président répond qu’il n’en sait pas plus sur le tracé que ce qu’il a exposé. La consultation va redémarrer.

Il y aura des conséquences sur les communes notamment sur les constructions et les droits de mutation.

Une personne de la salle demande s’il y a des risques pour la santé avec les gaz qui s’échappent de la décharge.

Le président répond que les dernières analyses reçues de qualité de l’air de la décharge étaient bonnes. On reçoit les résultats près d’un an après les mesures. Les contrôles sont censés être faits, mais on n’en sait pas plus. On ne peut vérifier qu’avec plusieurs mois de retard.

7         Intervention des représentants du Maire

M. Laurent Collin, représentant M. Lionnel Luca, député Maire indisponible, commence par féliciter le président pour la qualité des exposés. Il nomme les différentes procédures évoquées pendant la présentation et évoque de la « gesticulation administrative ». Il reconnait que la zone est très large mais dit qu’il faut éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Il dit être vigilant.

Concernant La Roque, il confirme que la municipalité y est opposée. Au conseil municipal du 5 février 2015, la municipalité s’est engagée à consulter les différents organismes notamment AirPACA. La commune s’est engagée à demander l’étude d’impact approfondie sur le Mardaric et sur les déplacements. Il ajoute que lorsque le tribunal administratif a annulé l’autorisation pour l’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) de La Roque, ce sont les services de l’Etat qui ont fait le recours.

Concernant la Glacière, et notamment le BGVAP qui a été installé malgré l’avis défavorable de la commissaire-enquêteur.

Il rappelle qu’il faut rester vigilant. Il rappelle que la municipalité est au côté de l’association.

Mme Marie Benassayag, première adjointe, commence par dire que l’union fait la force. Notamment sur la nouvelle ligne, il y a eu des résultats puisque la ligne doit être enterrée. Elle souhaite que le travail effectué au sein de l’association, et en relation avec la commune continue pour une meilleure sécurité des habitants. Elle est inquiète pour les problèmes de circulation concernant la carrière de La Roque.

L’Ordre du jour étant épuisé, M. JOVER adresse un merci à tous les participants et les invite à un pot de l’amitié.

La séance est levée à 12h20.

Le   Président de séance :

Le Secrétaire de séance :

Les Assesseurs :

Serge JOVER

Christophe QUINTAVALLE

Jean-Luc POUMAREDE

Michel LABARTHE

Le Conseil d'Administration de l'ADEV s'est réuni le 7 mai 2015 et a reconduit le bureau existant, sont élus:

               

                                               Poste de Président: M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s : Mme Pascaline IBERTI, M Michel LABARTHE

                                               Poste de Trésorier: M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire: M. Jean Claude FROMENT

Présentation

L’ADEV est une association  "loi de 1901" de défense  de l’environnement de Villeneuve-Loubet, enregistrée le 18 Avril 2000 en Sous-préfecture de Grasse, N°0061018084.

L'association a reçu son agrément  le 1er Juin 2005 par la préfecture des Alpes Maritimes, pour la Défense de la Nature et de l’Environnement sur l'ensemble du cadre géographique du département des Alpes Maritimes. Son agrément vient d'être renouvelé le 30 décembre 2013 pour une durée de 5 ans.

L'ADEV s'est impliquée dans les problèmes de déplacements et a été récemment acteur du débat public concernant la ligne à grande vitesse "LGV PACA" , le "Contournement Routier de Nice" et le projet de nouvelle ligne ferroviaire.

L'ADEV participe aux grands sujets de Défense de l'Environnement de notre département: gestion de nos déchets, protection des nappes phréatiques, protection de l’air, les transports,...

L'ADEV est membre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGBTP) mais aussi de la Commission consultative du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) des Alpes Maritimes.

L'ADEV est membre du Conseil de Développement, son Président, Serge JOVER est Vice-président du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), responsable du groupe patrimoine/ Environnement/ Gestion des déchets. 

L'ADEV participe aux Comités de Suivi (Ex. CLIS) pour les décharges  du Jas de Madame, du CET du vallon de la Glacière et de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de   la carrière de la Roque à Roquefort les Pins.

Vous pouvez consulter la Composition du bureau de l'ADEV.

Dès le début, nous avons pensé qu’il fallait impliquer les Villeneuvois, les élus, les pouvoirs administratifs sur l’ensemble des problèmes relatifs à la protection de l’environnement. C'est pourquoi l’ADEV avait alors rédigé une charte sur la protection de l'environnement

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Association agréée de Défense de l'Environnement Villeneuve-Loubet  

Les Adhésions pour l'année 2017 sont ouvertes

Vous pouvez retrouver dans nos différentes rubriques les dossiers suivis par notre association

Qualité de l’air du jour sur votre département

Indices de qualité de l'air du jour  Site internet AIR PACA

 

L'Evaporateur des jus de la  décharge de la Glacière a redémarré !

UNE DECISION LAMENTABLE DES SERVICES DE  L'ETAT

170522BGVAP

L'évaporateur de la décharge de la glacière à Villeneuve Loubet redémarre

voir le reportage de France 3 Côte d'Azur

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Avis de l’ADEV  

« Association Défense Environnement Villeneuve »

sur le projet ferroviaire de

« Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur »

Le projet de Ligne Nouvelle Paca remplaçant la LGV PACA a été voulu par la Commission Mobilité 21. Cette commission nationale a travaillé pour établir un schéma national de mobilité durable dont l’une de ses recommandations est d’améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire français.

La réalisation de ce projet de ligne nouvelle s’effectuera en trois phases :

-          La priorité 1 concerne la réalisation des nœuds ferroviaires niçois et marseillais, ainsi que du secteur de La Pauline dans la banlieue toulonnaise (réalisation en 2030)

-          La priorité 2 l’amélioration des lignes Aubagne -Toulon et Est Var-Siagne (2030-2050)

-          La priorité 3 aménagements des sections Toulon-est Var et Nice-Italie (après 2050)

 

La réalisation de cette ligne nouvelle doit permettre d’améliorer les services de transport du quotidien et de proximité.

Dans les Alpes Maritimes la priorité 1 concerne le traitement de la saturation du nœud niçois. La solution qui nous est proposée par SNCF Réseau passe par la création d’une ligne nouvelle entre Cannes et Nice avec une gare intermédiaire à l’ouest du département près de Sophia Antipolis et une seconde à St Augustin à Nice.

En doublant la ligne littorale historique, la Ligne Nouvelle doit renforcer la robustesse du réseau et permettre d’augmenter le cadencement des rames TGV et TER.

On observe depuis de nombreuses années un phénomène de saturation du trafic routier dans les communes littorales des Alpes Maritimes.

Sur la commune de Villeneuve Loubet on remarque un trafic encore plus dense du fait de sa position centrale par rapport aux réseaux routiers qui y convergent.

En effet étant située entre la technopole de Sophia Antipolis et la Métropole de Nice et en raison d’un échangeur incomplet vers l’A8 à Cagnes le réseau routier existant ne répond plus à l’évolution croissante du trafic. Plus de 40 000 véhicules par jour traversent ainsi le village de Villeneuve Loubet ce qui entraine une augmentation de la pollution de l’air et une diminution de la qualité de vie.

Deux exigences : Tracé en souterrain et une gare pour desservir la technopole de Sophia Antipolis

Villeneuve-Loubet est une exception dans le paysage azuréen. C’est une coupure verte dans la bande littorale totalement urbanisée.

L’ADEV demande que la traversée de son territoire soit en souterrain pour préserver la qualité de vie et son environnement. Cela constitue l’une des exigences non négociables de l’Association.

Ainsi l’ensemble des variantes de tracé OAM1, OAM1 bis, OAM2 et OAM2 bis proposées par le maitre d’ouvrage SNCF Réseau respecte cette première condition : un passage en souterrain de la ligne sur l’ensemble de son territoire.  Voir les différentes variantes de tracé de SNCF Réseau.

Afin de réduire le trafic routier qui traverse quotidiennement la commune de Villeneuve Loubet et qui ne va qu’en s’accentuant, plus de 40 000 véhicules/jour, principalement des salariés travaillant dans la technopole de Sophia Antipolis, l’ADEV demande qu’une gare TER soit créée pour desservir la technopole de Sophia Antipolis pour réduire le nombre de véhicules traversant la commune de Villeneuve Loubet.

Troisième exigence : Risques Ecologiques

En raison de la présence de nappes phréatiques dans la basse vallée du Loup qui s’étendent entre le village et la mer, la commune de Villeneuve Loubet recommande de privilégier un tracé au plus près du littoral afin de ne pas perturber l’équilibre hydrostatique de ces nappes qui alimentent en eau potable trois communes, Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer et Antibes.

La Variante OAM 2 bis, la plus au nord est la plus contraignante pour la commune de Villeneuve Loubet, car étant la plus impactante pour les captages du Loup (traversée en tunnel de la nappe alluviale sur environ 200mètres).

Cette variante est située dans le périmètre protégé rapproché des puits et nappes alluviales du Loup. La Variante OAM 2 bis passe également dans le forage profond des Ferrayonnes, traversée en tunnel (à environ 100 mètres) des périmètres de protection immédiate et rapprochée. La nappe profonde est à environ 350 mètres sous le tunnel. Le risque de déviation des nappes est donc important.

De plus cette variante OAM2 bis passant sous la décharge du Jas de Madame, constitue un risque majeur compte tenu du manque d’informations sur l’histoire de cette décharge. 

Cette variante aura également un impact sur les puits superficiels et profonds de la station des Tines à Cagnes sur Mer : passage dans l’extrémité nord du périmètre protégé éloigné dans la nappe alluviale.

D’un point de vue géologique le tracé s’avère également très complexe à réaliser.

De ce fait l’ADEV refuse la variante OAM 2 bis, au profit d’une variante plus au sud.

Variante OAM1/1bis ou OAM2 ?

Le lieu de la gare Ouest des Alpes Maritimes déterminera le choix du tracé ainsi :

-          Si la gare se situe aux Bréguières, le tracé serait la variante OAM2

-          Si la gare se situe au Bouillide (Garbejaire), le tracé serait la variante OAM 1 bis

-          Si la gare se situe au Fugueiret, le tracé serait la variante OAM1

L’ADEV souhaite que la gare Ouest des Alpes Maritimes soit située dans le périmètre de la technopole de Sophia Antipolis, au plus près des entreprises.

Aujourd’hui la gare aux Bréguières, située à proximité immédiate de l’A8, paraît éloignée de la technopole de Sophia Antipolis. Mais cette gare pourrait très bien se situer au centre de la technopole avec les extensions prévues d’ici 2030.

Dans le cas où cette gare accueillerait également les TGV, alors une bretelle d’accès à l’autoroute A8 devrait être aménagée.

L’ensemble de ces projets auront tous des incidences sur les milieux humides et sur les milieux écologiques, avec la traversée de massifs calcaires contenant des ressources en eau importante et la traversée du vaste parc de la Valmasque, tout en ayant un impact sur les zones bâties.

Phase des travaux de la ligne :

Bien que le tracé soit en totalité en tunnel il est souhaitable d’éviter de passer sous des zones fortement urbaniser afin ne pas créer de gêne pendant les travaux (vibrations, bruits, etc.) et après, lors du passage des trains à vitesse élevée.

Enfin le choix du tracé doit aussi prendre en compte l’accès du tunnelier ainsi que l’évacuation des déblais vers une zone de valorisation ou de stockage définitif.

Le choix du point d’entrée pour creuser les tunnels est particulièrement sensible ainsi que la méthodologie pour traiter et évacuer les déblais. Traversée quotidiennement par un flux routier de transit atteignant 80.000 véhicules/jour, toutes voies confondues hormis l’autoroute, la commune de Villeneuve Loubet pourra supporter difficilement un accroissement du trafic poids lourds dû à la construction de la voie nouvelle ligne.

Quelle variante ?

Les variantes OAM1/1bis traversant le forage profond des Ferrayonnes de la commune de Villeneuve Loubet ainsi que les puits superficiels et profonds de la station des Tines de Cagnes sur Mer, elles ont plus d’impact sur les enjeux hydrogéologiques que la variante OAM2.

En effet, la variante OAM2 serait la moins contraignante pour la commune de Villeneuve Loubet car étant située plus au sud, évitant le puits profond de Villeneuve Loubet ainsi que ceux de la station des Tines.

Cette dernière évite les décharges du Jas de Madame et de la Glacière, elle traverse le secteur des Hauts de Vaugrenier mais en grande profondeur.

Lors de la phase de chantier, la variante OAM2 est à proximité des infrastructures routières principales permettant d’envisager une évacuation des matériaux et des nuisances limitées.

En conclusion, l’ADEV recommande que le tracé retenu soit la variante OAM2.

Recommandations de l’ADEV :

L’ADEV, dans la perspective d’une mise en service de la Ligne Nouvelle en 2030, demande également que les points suivants soient pris en considération et traités dans le projet :

  • Obligation pour SNCF Réseau de mettre en place des solutions pour faire face à l’accroissement du trafic routier qui est déjà à saturation.

Parmi les mesures attendues : améliorer le réseau ferroviaire existant, la qualité du service sur la voie historique, faciliter l’accès aux gares par un accroissement des capacités d’accueil des parkings et renforcer la sécurité à bord des trains.

  • Revoir l’étude de SNCF Réseau qui envisageait la suppression de haltes dans les gares intermédiaires (Villeneuve-Loubet, Biot.) pour fluidifier le trafic sur la voie littorale qui est un non-sens et doit être abandonnée. Il serait impensable de priver la zone d’activitéMarina 7 à Villeneuve-Loubet qui héberge plus de 600 entreprises d’un accès au réseau SNCF.
  • Bien que le Maitre d’ouvrage ne soit pas concerné directement par cette demande, l’ADEV souhaite que soit étudiée la mise en place de navettes maritimes express entres les plus grandes villes de la côte d’azur, Monaco, Nice, Antibes, Cannes, comme réalisée actuellement entre les communes de St Raphaël et de St Tropez.

Ligne Nouvelle, solution d’avenir ?

Ce projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, bien que très onéreux, près de 4 500 Millions d’Euros pour sa réalisation dans les Alpes Maritimes améliorera certainement le trafic routier et permettra de développer le transport en commun du quotidien et de proximité. Quel que soit le tracé choisi, il y aura toujours des dégâts collatéraux. Aussi, il faudra que SNCF Réseau trouve des solutions afin de les limiter et injecte dans le projet les financements nécessaires pour garder une qualité de vie et un environnement acceptable aux populations concernées par la construction de cette ligne nouvelle.

Mais ce projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est-il vraiment la solution d’avenir en 2030, ne sera-t-il pas alors dépassé ?

L’ADEV et la commune de Villeneuve Loubet gardent une mauvaise expérience du projet de 3ème Voie ferrée qui devait régler selon RFF les problèmes de transport au quotidien sur la bande littorale. Du tronçon Nice-Cannes initialement prévu, uniquement la partie Villeneuve Loubet-Antibes a été réalisée en 2013.

Cette nouvelle voie ferrée Nice-Cannes qui n’a jamais vu le jour devait permettre de soulager l'une des lignes les plus fréquentées de France, d'augmenter le rythme de passage des TER et d'envisager un cadencement de type RER comme sur Paris.

Espérons que le projet de « Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » ne subisse pas le même sort.

 

Serge JOVER

Président de l'ADEV

 

 

 
 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de l'ADEV

Procés Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire 2016 de l'ADEV

Retrouvez l'article de Nice Matin sur l'Assemblée Générale de L'ADEV

 

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