dimanche 23 juillet 2017

Comte rendu AG 2017

ADEV  ASSOCIATION  DEFENSE

                        ENVIRONNEMENT   VILLENEUVE

- Adresse Web;http://adev06.org.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Samedi 13 mai 2017, salle J. DONON à Villeneuve-Loubet

 

Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2016

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2016 - 2017            Serge Jover Président

                - Rapport financier 2016                   Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2017 – 2018

                - Questions diverses

 

Sont présents ou représentés : 21 présents et 44 représentés sur 117 adhérents.

La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H05

1         Approbation du procès-verbal 2016

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Christophe QUINTAVALLE, les rôles d’assesseurs sont confiés à M. Jean-Luc POUMAREDE et à Mme Joelle SALAUN qui l’acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle : Mr. Lionnel Luca, Député Maire de Villeneuve-Loubet, Mme Marie Benassayag Première adjointe et Vice-présidente du Conseil Départemental, Mr Laurent Collin adjoint à l’urbanisme au développement durable et aux travaux.

 

Mr. Lionnel LUCA a dû quitter l’Assemblée Générale dès le début car ses obligations l’empêchent de rester. Il est de tout cœur avec l’ADEV et apprécie le partenariat que la municipalité peut avoir avec l’ADEV et en particulier avec Mr. Serge JOVER. Il souhaite une bonne assemblée générale malgré la période électorale peu favorable au regroupement d’un grand nombre de personnes.

 

3 – 1   Décharge de la Glacière et du Jas de Madame

En préambule Serge Jover présente une série de documents photographiques montrant l’état du site avec l’apparition de verdure sur le site de La Glacière ce qui est un bon point.

Toutefois il y a eu des soucis avec La Glacière en 2016 puisque le BGVAP qui traite les jus de décharge a explosé le 20 août 2016 le mettant hors service. Il ne fonctionne toujours pas au jour de l’Assemblée Générale.

L’association a toujours dit que cet appareil était dangereux et comportait des risques. Même le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable. Malgré cela, le 19 septembre 2013, le préfet Adolphe Colrat en a autorisé la mise en service.

L’ADEV a découvert cette explosion le 25 septembre 2016 sur internet. Soit plus d’un mois après l’incident. Ni la commune ni les membres de la commission de suivie de la décharge, ni la sous-préfecture n’avaient été informés. La DREAL a été la seule autorité informée et seulement le 30 août 2016 soit dix jours après.

L’appareil a dû être arrêté, les torchères aussi. Cela s’est produit en pleine nuit et aucun personnel n’était présent sur le site. De plus, nous étions en pleine période de sécheresse et le risque incendie était donc majeur.

Le retard pour signaler l’incident serait dû à un problème de communication dû aux vacances scolaires selon Véolia.

L’association a envoyé une demande préalable au préfet pour lui demander de stopper le BGVAP ; le 4 octobre 2016 en expliquant en détails pourquoi nous voulions passer à l’osmose inverse et retirer le BGVAP. Cette position est aussi celle du Député Maire et même de Véolia qui apparemment est favorable à l’osmose inverse mais la DREAL veut rester sur le BGVAP.

Nous avons laissé passer le délai normal à la préfecture pour répondre à la demande préalable.

Dans le même temps, nous avions saisi directement Mme. Ségolène Royal, ministre de l’écologie.

Ces deux demandes sont restées sans réponse, nous avons donc déposé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le BGVAP le 3 février 2017 en demandant son remplacement par l’utilisation de l’osmose inverse.

Nous n’avons toujours pas de nouvelle à ce jour, l’appareil n’a toujours pas redémarré et les lixiviats sont réinjectés à l’intérieur des casiers. C’est un circuit fermé permanent, dont on ne connait pas la fin pour le moment. Véolia attend que les experts donnent leur avis sur l’appareil. Mr. le président pense que l’Etat a reçu notre recours et qu’il attend d’avoir mis toutes les mesures que nous avons demandées en place pour prouver qu’il n’y a pas de danger. C’est regrettable puisque l’osmose inverse est une solution propre, sans risque sur l’environnement et déjà utilisée sur le Jas de Madame.

Il y a régulièrement des problèmes sur cette décharge car les bassins de rétention se remplissent rapidement lors des fortes pluies. Il faut alors tout vidanger ; leur capacité est devenue aujourd’hui insuffisante. La décharge est un terrain imperméable et toutes les eaux arrivent à toute vitesse et rien ne peut s’infiltrer.

Il y a eu plusieurs réunions avec Véolia et l’Etat. Il est important d’avoir ces réunions et bien que ce site ne soit plus en activité il reste toujours source de soucis.

Le bilan des incidents et accidents au cours de l’année 2016 laisse apparaître des débordements systématiques des bassins. Il va donc falloir imposer à l’exploitant l’agrandissement des bassins de rétention car c’est un réel problème pour l’environnement.

 

Pour le Jas de Madame, il y a les mêmes problèmes de débordements des bassins de rétention. Mr. le président est persuadé, aux vues de la situation actuelle, que le Jas de Madame a contribué de manière importante aux inondations de Biot en 2015.

Il en est de même pour la Glacière sur Villeneuve-Loubet.

 

L’ADEV faisant parti du comité de suivi de la Glacière avait demandé que l’ensemble des membres de ce comité soient systématiquement informés lorsqu’un problème survient.

Le directeur de la Glacière a répondu que les fiches incidentes doivent être envoyées par Véolia à la DREAL et aux élus. C’est la préfecture qui se charge d’informer les membres du comité.

 

Mr Collin intervient car il doit quitter l’Assemblée Générale. Il remercie Mr. Jover pour cet exposé.

Il dit que l’osmose inverse est meilleure au niveau sécurité mais pour ce qui est du risque environnement cela reste discutable puisque ce procédé mettrait beaucoup plus de camions sur les routes !

A propos des fiches d’incidents, il ajoute que Véolia rédige seul les commentaires et valide si oui ou non il y a danger.

 

3– 2   Décharge de la carrière de la Roque

C’est la décharge de déchet inerte qui est à la limite de Villeneuve-Loubet et de Roquefort-les-Pins.

Mr. le président montre une photo de 2004, où l’on voit que déjà on y stockait 2 millions de tonnes mâchefers (résidu des usines d’incinération) en toute illégalité car ils doivent être mis dans des décharges de classe 2 en théorie.

On voit qu’en 2009 déjà des remblais étaient déposés sur le site et qu’en en 2017 on observe que le volume a augmenté doucement car la décharge est immense. Les semi-remorques se succèdent toute la journée et quand les travaux de la nouvelle ligne ferroviaire vont commencer, les camions passeront non stop car cette décharge est un lieu propice au stockage des déchets générés par ce genre de travaux.

On observe une augmentation de la hauteur d’environ 1m50 entre 2009 et 2017.

L’association avait réussi à plusieurs reprises à faire fermer cette décharge au cours des années car elle était illégale. C’est le préfet Christophe Mirmand, par une pirouette administrative, qui a réussi à faire rouvrir l’installation. Ensuite, Mr. Colrat a signé un arrêté préfectoral où le volume et la quantité de déchets autorisé sur le site passent du simple à presque le triple en décembre 2014, sans aucun comité de suivi de la décharge.

Le 4 février 2015, l’ADEV a déposé un nouveau recours pour demander l’annulation de cet arrêté. Mr. le président, accompagné du Sénateur Maire de Valbonne, Marc Daunis, s’est rendu le 13 octobre 2015 au ministère de l’écologie pour rencontrer Mme Patricia Blanc, Directrice générale de la protection des risques, une proche de Mme Ségolène Royal. Suite à ce rdv, Il n’y a pas eu de réponse du ministère ou de madame la ministre.

De plus, le 18 novembre 2016, Adolphe Colrat, signe un nouvel arrêté, juste avant son départ, autorisant la destruction des espèces faunistiques et florales sur le site de La Roque.

On passe donc de 3 millions de mètres cube à plus de 5 millions de mètres cube de déchets, de 6 millions de tonnes à plus de 10 millions de tonnes in fine et de 500 000 tonnes à 900 000 tonnes en flux annuel. La hauteur de la décharge devrait atteindre près de 110m.

De plus, le comité de suivi initialement prévu est annulé, il n’y a donc aucun contrôle de l’activité de l’exploitant.

Le recours de Février 2015 est toujours en instruction.

Mr. le président JOVER a rencontré le président du tribunal administratif de Nice en octobre 2016 lors d’un colloque. Ce dernier a dit qu’il allait lui répondre sur le dossier de La Roque.

Par échange de courriels Mr. le président du tribunal administratif a répondu que cette affaire comporte un enjeu mais sans qu’il n’y ait de perspective d’audiencement. Nous n’avons toujours pas reçu de date d’audience à ce jour.

 

Le passage d’Adolphe Colrat a été un calvaire pour Villeneuve-Loubet : agrandissement de La Roque, destruction des espèces protégées faunes et flores, autorisation du BGVAP.

 

3-3- La ligne nouvelle

Le projet va vraiment se faire. Ce projet va coûter très cher. Mr. le président commence par montrer un schéma présentant les différentes variantes de tracés proposées par SNCF réseau. Le projet avance et a un calendrier bien précis. Il y a eu beaucoup de concertations avec le public. Mr. Jover et Mme Benassayag se sont d’ailleurs souvent retrouvés lors de ces réunions.

Il est important d’y participer pour savoir ce qui se passe.

Un avis a été rédigé par l’Association, et la commune de Villeneuve Loubet a voté une délibération demandant :

-          Tracé en souterrain

-          Une gare pour desservir la technopole de Sophia-Antipolis, parce que le trafic routier à Villeneuve-Loubet est aujourd’hui insoutenable et invivable pour les riverains car tous passent par la commune pour se rendre sur la technopole.

-          Faire attention aux risques écologiques car si le projet passe en souterrain il faut se préoccuper des nappes phréatiques.

L’association a donc refusé la variante OAM2 bis au profit d’une variante plus au Sud pour ne pas passer près des stations de pompage et courir le risque de dévier les nappes phréatiques. L’ADEV a donc choisi la variante OAM2 ou OAM1.

Nous recevons régulièrement des messages de SNCF réseau pour nous informer sur le projet. Toutes ces informations sont publiques et peuvent se retrouver sur le site internet de SNCF réseau.

Nous avons eu la confirmation que la traversée de Villeneuve-Loubet sera bien en souterrain, mais il faut rester vigilant car vu le prix très élevé du projet certains tronçons pourraient devenir aériens au final.

Il y a eu énormément de réunions publiques et ce qui en est sorti, après études, c’est le choix de la variante OAM1. Ce choix est une bonne chose car ce tracé passe loin des nappes phréatiques.

Les difficultés se situent au niveau de la commune de Biot où le projet passe en aérien et engendre donc des nuisances.

La gare de Sophia-Antipolis se trouvera finalement aux Clausonnes, vers les Fugueret. C’est une solution intéressante qui va satisfaire beaucoup de monde car elle n’est pas sur Valbonne même si des nuisances subsistent toujours.

Le tracé présente une largeur de 500m, ce qui laisse une marge de manœuvre assez importante encore aujourd’hui car la largeur d’une ligne LGV est de 80m. Il faut attendre la suite pour connaître plus en détails le projet.

Le 18 avril 2017, la décision ministérielle précisant le tracé et la position des gares a été signé par le secrétaire d’Etat. Le document en question est disponible sur le site de SNCF réseau.

Ce document parle :

-          D’une implantation de gare TGV/TER à Cannes la Bocca,

-          Sur Saint-Laurent du Var, le passage arrivant de l’Ouest est en souterrain et rejoint la nouvelle gare de Nice Aéroport qui se situe au cœur de l’OIN de la vallée du Var. La desserte de cette gare nécessite un franchissement en aérien par un viaduc du fleuve Var constituant un axe de continuité écologique et qui s’inscrit en site Natura 2000 dans un espace naturel sensible.

-          L’implantation de la gare de Sophia-Antipolis a été l’occasion d’échanges multiples qui ont mis en lumière la nécessité d’approfondir les études sur le meilleur site possible.

Rien ne précise encore quelles sections vont être en souterrain, il faut donc rester vigilent. Le nouveau président de la république est déjà favorable au dossier.

Le calendrier montre que de nouvelles études d’approfondissement des variantes vont démarrer. L’enquête publique est prévue en 2018 avec une déclaration d’utilité publique en 2019. Ça risque de prendre un peu de retard car il y aura certainement des recours. Ils estiment débuter les travaux en 2022.

 

Mme Benassayag dans son intervention confirme le nombre de réunions qui ont eu lieu pour avancer sur le dossier. Il a été difficile d’obtenir une gare pour desservir Cannes et une pour Sophia-Antipolis car la seule gare vraiment actée était celle de l’aéroport de Nice bien que nous soyons mal desservis en transport dans le département. Il n’y a pas encore de précisions sur la traversée de Biot car des études sont en cours sur les gares de Cannes et Sophia-Antipolis. L’emplacement de la gare de Sophia-Antipolis va déterminer le choix de passer en souterrain ou en aérien au niveau de Biot.

Les associations ont une importance capitale dans les projets mis en œuvre car les élus doivent être soutenus par les citoyens qui agissent par l’intermédiaire des associations. En 2014, il a été demandé que des concertations citoyennes soient instaurées sur le terrain en matière de transport parce que toutes les actions menées depuis 2004 ont échoué en raison de l’absence de concertation, les projets ne correspondant pas à la réalité du terrain. Elles pensent que ce projet va dans le bon sens et est globalement assez satisfaite.

 

3-4- Autres actions

  • Contrôles réguliers par l’association de l’eau potable par des mesures de conductivité. C’est un paramètre qui montre facilement tout changement des paramètres chimiques de l’eau. Pendant l’été 2016 il y a eu une élévation de la conductivité. Suez et l’Association ont alors travaillé en collaboration. L’Etat avait demandé d’arrêter de pomper dans la nappe alluviale du Loup et de pomper dans le puits profond pour éviter d’engendrer des dégâts sur la nappe alluviale. Suez mélange, lors de ses contrôles, l’eau du puits profond avec l’eau de la nappe alluviale. Comme la conductivité du puits profond est très élevée, la conductivité au robinet augmente. Il faut également s’assurer que le taux de chlorures ne soit pas trop élevé. Ce travail en collaboration avec Suez a été très productif.
  • Participation à beaucoup de réunions comités de suivi des décharges, Conseil de développement de la CASA, plan énergie du Conseil Départemental. L’association est devenue membre du conseil d’administration d’Air PACA.
  • L’ADEV reste à l’écoute de la population en ce qui concerne les nuisances olfactives, et sonores. Elle participe aux différentes enquêtes publiques (PLU etc.)
  • L’ADEV a mis en place une cotisation réduite pour faire découvrir aux jeunes le domaine de l'environnement.
  • L’ADEV remercie ses donateurs pour le programme Tookets du Crédit Agricole.
  • L’ADEV tient à remercier la mairie de Villeneuve-Loubet pour le soutient qu’elle apporte à ses actions.

 

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

 

4     La Rapport financier 2016 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND

 

Le montant des produits s'est élevé à :      10.949,37 €

Le montant des charges s’est élevé à :        3.594,00 €

Résultat net :                                                   7.355,00 €.

 

Budget prévisionnel 2017 :

Recette :                                3.050€

Dépenses :                            4.030€

Résultat pour 2017 :           déficit de 980€

 

Le Rapport Financier est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

 

5         Vote pour le Quitus de l’exercice 2016

Le quitus pour l’exercice 2016 est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le quitus est adopté à l’unanimité.

 

 

 

6         Election du Conseil d’Administration

Mr. le président remercie Nice-Matin d’être toujours présent.

Il rend hommage à Noel Perna, fondateur de Région Verte décédé il y a peu. Il a beaucoup contribué à la protection de l’environnement dans notre région.

Mr. Jover remercie également son conseil d’administration et l’expert comptable de l’association.

Il demande s’il y a des volontaires pour entrer dans le conseil. Une personne rejoint le conseil : Mr. René POIROT.

Mr. Bernard PENET se retire du conseil d’administration, l’ADEV le remercie pour tout son travail au sein de l’association.

 

Renouvellement par tiers, trois membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat :

M. Christophe QUINTAVALLE, M. Jean-Luc POUMAREDE et Mme Joëlle SALAUN.

L'Assemblée accepte de les reconduire.

Mr. JOVER recherche des personnes motivées pour rejoindre le conseil d’administration et surtout des experts internet.

 

 

 

 

 

 

7     Les Priorités 2016 - 2017

Les dossiers à suivre : les décharges de la Glacière et du Jas dans le cadre de leurs réaménagements, la protection du milieu naturel.

Continuer les actions à l’encontre de la décharge de la Roque avec médiatisation du dossier.

Suivre attentivement le dossier de la LN.

Le projet MIQAS (Mesure Instantanée de la Qualité de l’Air pour la Santé) est un travail en collaboration avec Air PACA depuis environ 6 mois. Le but de ce projet est de mesurer en temps réel la qualité de l’air pour la santé. C’est un projet n’innovant pas encore mis en place en France ou en Europe. Ce projet est né du constat que depuis l’arrivée du Polygone Riviera, le village devient invivable car l’accroissement du trafic routier génère des pollutions supplémentaires. L’idée est de faire un contrôle de l’air vers le rond-point des Plans. L’appareil en question sera mis en bordure de route et indiquera par une couleur la qualité de l’air. Ce projet se réalisera en collaboration avec la commune.

Des demandes de subventions ont été faites à plusieurs organismes publics. Nous attendons les réponses.

L’ADEV continue les contrôles de l’eau potable, de l’air et est à votre écoute.

 

8     Questions diverses

La première question concerne les débordements des bassins de rétention des décharges. Où partent les eaux qui débordent ?

Mr. le président répond qu’elles partent dans la nature. Logiquement un contrôle doit être fait avant vidange des bassins pour voir s’il n’y a pas de pollution susceptible d’endommager le milieu naturel mais bien souvent ces bassins sont vidés avant contrôle car Véolia ne peut pas faire autrement notamment en période de grosses pluies.

 

Une question concernant la carrière de La Roque est posée pour savoir s’il n’y a pas un problème avec les élus locaux, puisque lors d’une marche effectuées quelques années en arrières, Mr. Ciotti avait dit que l’Etat et non les habitants décidaient.

Mr. Jover répond que le président du tribunal a écrit que c’est un dossier à enjeu donc cela veut dire qu’on a besoin de cette décharge pour le département. Pour Mr. JOVER, il y a une entente parfaite entre le tribunal et les pouvoirs publics, c’est certainement pour cette raison que le dossier n’avance pas.

Une autre question est posée pour savoir si l’ADEV a rencontré le préfet. La réponse est non, mais une demande est en cours. L’association a rencontré le sous-préfet de Grasse qui est venu visiter la décharge du Jas de Madame.

 

Concernant la Nouvelle Ligne Ferroviaire, une question est posée pour savoir si la gare de Cagnes-sur-Mer serait en souterrain. Mr. le président a répondu qu’il n’y aurait pas de gare dans cette commune.

Le président de l’AVEC, association colloise de défense de l’environnement regrette que le projet de ligne nouvelle ne soit pas allé dans le sens local, c’est-à-dire avoir plus de gares. Car la desserte locale la plus proche est Sophia-Antipolis, il faut donc prendre son véhicule pour se rendre dans cette gare. Mme Benassayag répond qu’en effet la troisième voie ferrée aurait pu apporter des solutions et un cadencement plus important des TER. Le problème est que le département a été délaissé pendant des dizaines d’années car nous avons quatre fois moins de voies ferrées que dans les autres régions de France. Donc les TER ne peuvent pas circuler normalement ce qui rend impossible un cadencement calé sur les besoins. La ligne nouvelle va permettre de dégager la ligne TER historique et va permettre d’avoir plus de TER et de mieux desservir les territoires. Il est néanmoins indispensable d’accroître le nombre de voies ferrées sur notre territoire.

Le président de l’AVEC avait demandé qu’il y ait une gare au Polygone Riviera mais Madame Benassayag répond que s’il y a plus de gare, ce n’est plus une ligne à grande vitesse. Mr. Jover répond à son tour que les gares coûtent chères et qu’il y a une question de longueur de quai à respecter. Il est clair que cette ligne ne permettra d’aller que de Nice à Sophia-Antipolis et de Sophia-Antipolis à Cannes. Il y aura plus de TER sur la ligne historique et il faut continuer à améliorer cette ligne pour que les transports de proximité soient plus efficaces car c’est cette ligne historique qui assurera ce genre de transport.

Mr. le président de l’AVEC reprend qu’une gare au Polygone Riviera aurait été une bonne façon de desservir les communes de Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup Vence… même si la nouvelle ligne doit être réservée en priorité aux TGV.

Mr. Jover répond que ce n’est pas une ligne TGV car on s’est battu pour ne pas l’avoir. On est sur une nouvelle ligne ferroviaire. Tous les projets de TGV à l’heure actuelle vont être arrêtés. Mr. Macron l’a déjà affirmé car c’est trop cher et pas rentable. Cette ligne va aider le trafic du département, des améliorations seront peut-être possibles par la suite. Mais on ne peut pas tout faire en même temps car le projet coûte 4 milliards d’euros pour les Alpes-Maritimes. Il faut surtout continuer à améliorer le réseau existant car c’est cette ligne historique qui transporte les usagers et non la ligne nouvelle qui verra le jour à l’horizon 2030.

 

Qui absorbe les coûts des traitements pour les bassins de Véolia ? Mr. JOVER répond que Véolia a un budget pour justement les entretenir.

Les bassins de lixiviats sont-ils tout le temps vides ? Il ne faut pas confondre bassin de lixiviats et de rétention. Les bassins de lixiviats servent à stocker les jus de décharges. Les bassins de rétention stockent des eaux de pluie et devraient être tout le temps vides.

 

Pour les appareils de mesure du projet MIQAS, les mesures seront-elles fiables, comment se fera la maintenance, qui les fabrique ?

On travaille directement avec Air PACA qui a ses capteurs d’air. On va lancer des appels d’offres, nous sommes au stade du prototype pour le moment. Air PACA est très connu et sérieux ; de plus, c’est simplement la branche PACA de l’association ATMO mandatée par l’Etat pour la qualité de l’air sur tout le territoire national.

Quelle est la position du maire de Roquefort-les-Pins sur la décharge de la Roque et une action de blocage par l’ADEV pourrait avoir un impact médiatique ? Une manifestation a déjà été faite. La décharge a été fermée puis rouverte par Christophe Mirmand.

Pour les moustiques la commune fait une campagne de sensibilisation pour en éviter un maximum les nids. Pour les charançons du palmier, la commune offre de traiter les palmiers à un prix très abordable.

 

 

La séance est levée à 11heures 55.

 

Le Président de séance :

Le Secrétaire de séance :

Les Assesseurs :

Serge JOVER

Christophe QUINTAVALLE

JOELLE SALAUN

Jean-Luc POUMAREDE

 

Le Conseil d'Administration de l'ADEV   s'est réuni le 1er juin 2017 et a reconduit son bureau :

               

                                               Poste de Président : M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s : M Michel LABARTHE et M. Christophe QUINTAVALLE

                                               Poste de Trésorier : M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire : M. Jean Claude FROMENT

                                               Poste de Secrétaire Adjoint : M. Michel SARRET

 

 

 

Dernière minute : Les services de la préfecture ont autorisé le redémarrage du BGVAP (évaporateur des jus de décharge) de la décharge de la Glacière le 22 mai 2017 (voir article de Nice matin ci-joint), plus d’information sur le site de l’ADEV http://adev06.org

Compte rendu AG 2016

ADEV  ASSOCIATION  DEFENSE

                        ENVIRONNEMENT   VILLENEUVE

- Adresse Web;http://adev06.org.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Samedi 24 mai 2016, salle J. DONON à Villeneuve-Loubet

 

Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2015

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2015 - 2016            Serge JoverPrésident

                - Rapport financier 2015                   Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2016 – 2017

                - Intervention de Mme Florence PERRON, Air Paca

                - Intervention de Monsieur Lionnel LUCA

                - Questions diverses

Sont présents ou représentés : 30 présents et 48 représentés sur 167 adhérents.

La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H05

1         Approbation du procès-verbal 2015

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, le secrétariat soit assuré par M. Jean-Claude FROMENT, les rôles d’assesseurs sont confiés à M. Michel LABARTHE et à Mme Joelle SALAUN qui l’acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle : Mme Marie Benassayag Première adjointe, Mr Laurent Collin adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, Mr Jean Paul Camatte adjoint à la sécurité et aux risques naturels de la commune de Biot, Mme Ludivine ALENDA attachée parlementaire qui représente Mr le Sénateur Maire de Valbonne et annonce que monsieur le Maire, Lionnel LUCA, retenu par une obligation rejoindra l’assemblée vers 11 heures.

 

3 – 1   Décharge de la Glacière et du Jas de Madame

En préambule Serge Jover présente une série de documents photographiques montrant l’état du site et l’importance des travaux en cours pour réparer les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015.

Il est clair d’après ces documents que le site à été le siège de mouvements de terrain que l’exploitant corrige par des enrochements destinés à contenir l’affaissement des casiers.

Il faut noter que les travaux d’aménagements des deux sites ont conduit l’exploitant à installer une géo-membrane pour imperméabiliser le site afin d’empêcher toute percolation d’eau dans les casiers.

Cette mesure pour nécessaire qu’elle soit a pu contribuer au désastre subi par la commune de Biot. Le sous préfet de Grasse avait fait part de son inquiétude, le 22 septembre 2015, concernant la contribution de ces installations au risque inondation.

A la suite de la publication de l’enquête administrative menée par les services de l’état en 2013, il avait été convenu avec le préfet Colrat qu’une réunion se tiendrait avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV. Cette réunion n’a jamais eu lieu. De même une question orale posée à l’assemblée par le député maire L. Luca a reçu une réponse décevante de la part du secrétaire d’Etat A. Vidalies : …c’est au préfet de décider des mesures à prendre…les non-conformités constatées ont pour la plupart été corrigées par l’exploitant.

 

3– 2   Décharge de la carrière de la Roque

Deux millions de tonnes de mâchefers sont toujours enfouis dans la carrière et sont progressivement recouvertes.

L’activité va bon train sur le site et une noria quotidienne de camions continue à déverser des tonnes de déchets inertes malgré les recours.

L’ADEV avait obtenu du préfet Mirman un accord pour limiter la durée de l’exploitation du site ainsi que le tonnage déposé.

Le préfet Colrat qui lui a succédé n’a pas respecté cet accord et, par arrêté en date du 4 décembre 2014, a porté le tonnage annuel déposé à 10.660.000 tonnes pour une durée de 12 ans. Les espèces protégées présentes sur le site seront détruites et il n’y aura pas de comité de suivi !

Serge Jover et le sénateur Marc Daunis ont été reçus le 13 octobre 2015 au ministère de l’écologie par Patricia Blanc, Directrice Générale de la Prévention des Risques, et lui ont remis un dossier complet sur la carrière de la Roque. Depuis cette date, aucune réponse !

A ce jour des procédures sont en cours, certaines ont donné lieu à des condamnations de l’exploitant qui tarde à payer l’amende due à l’ADEV.

De nombreuses questions restent en suspend :

Pourquoi les déblais de la ligne 2 du tramway niçois sont-ils envoyés dans les Bouches du Rhône par bateau ?

Pourquoi cette décharge ?

Qui a intérêt à ouvrir cette décharge qui coûte cher aux artisants du BTP ?

 

3-3- La ligne nouvelle

La LGV PACA n’est plus. La Ligne Nouvelle est le nouveau projet pour résoudre les problèmes de saturation de Marseille et Nice.

La communication avec RFF reste difficile. C’est au dernier moment que les élus ont pris connaissance des dernières modifications concernant l’emplacement de la nouvelle gare à l’ouest de Nice. Elle sera vraisemblablement située au Figueiret et non à Mougins comme initialement prévu. Cette dernière modification est très mal accueillie par les élus en particulier les maires de Valbonne et Antibes qui comptent bien ne pas en rester là.

La LN constituée de 2 voiesreliera St Laurent du Var à Cannes. Le tracé sera en grande partie en tunnel. Une gare intermédiaire sera créée pour desservir la zone de Sophia Antipolis.

Le 4 décembre 2015 le chargé de projet pour les AM, Mr Pastour a confirmé le passage en souterrain de la LN à Villeneuve-Loubet.

Le tracé précis est encore tenu secret. Des ateliers vont se tenir courant 2016 pour affiner le tracé. Serge Jover lance un appel pour qu’un maximum de personnes participe au débat public.

Une réunion publique organisée par RFF se tiendra à Villeneuve-Loubet en septembre ou octobre 2016 mais début mai les élus seront déjà informés du tracé.

Le calendrier retenu : enquête publique en 2017, DUP fin 2019 et travaux en 2022.

 

3-4- Autres actions  

  • Présentation d’un diaporama sur les dégâts causés par les intempéries d’octobre 2015 à Villeneuve-Loubet au camping du sourire.
  • Campagne de mesure de la résistivité de l’eau. Ces mesures permettent de déterminer l’origine de l’eau distribuée. Le changement de résistivité témoigne d’un changement de la source d’approvisionnement : puits de surface ou puit profond. Ces changements sont nécessités soit pour des travaux de maintenance soit par des alea (pollution, étiage du loup etc.). L’ADEV reçoit aussi les résultats d’analyse des eaux. Il n'a pas été constaté de pollution de l'eau durant les 12 derniers mois.
  • Lutte contre les déchets sauvages avec dépôt de plainte contre X. Les dépôts sauvages peuvent entrainer une pollution de la nappe phréatique.
  • L’ADEV a participé aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame, aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP, aux travaux du Conseil de Développement de la CASA, au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes, aux COTER Air Paca et Assemblées Générales comme membre du conseil d’administration d’Air Paca.
  • L’ADEV reste à l’écoute de la population en ce qui concerne les nuisances olfactives, et sonores. Elle participe aux différentes enquêtes publiques (PLU etc.)
  • L’ADEV a mis en place une cotisation réduite pour faire découvrir aux jeunes le domaine de l'environnement.

L’ADEV tient à remercier la mairie de Villeneuve-Loubet pour le soutient qu’elle apporte à ses actions.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

 

4     La Rapport financier 2015 présenté par le Trésorier M. Philipe FERRAND

Le montant des produits s'est élevé à : 8.148,37 €

Le montant des charges s’est élevé à : 5.389,63 €

Résultat net :                                            2.759 €.

Le Rapport Financier est soumis au vote : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

5          Election du Conseil d’Administration

Renouvellement par tiers, trois membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat :

M. Serge JOVER, M. Philipe FERRAND et M. Michel SARRET. L'Assemblée accepte de les reconduire.

M. le Président fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration, il n'y a pas de volontaire.

       Unmembre de l’actuel Conseil d’Administrations est sortant : Mme Sandrine BARBERIS mais elle restera notre experte internet.

         

6     La Priorités 2016 - 2017

Les dossiers à suivre : les décharges de la Glacière et du Jas dans le cadre de leurs réaménagements, la protection du milieu naturel.

Continuer les actions à l’encontre de la décharge de la Roque. Suivre attentivement le dossier de la LN.

7     Intervention de madame Florence PERRON Air Paca

Madame PERRON fait une présentation de l’association Air Paca : ses objectifs, les enjeux de santé et la pollution de l’air, les campagnes de mesures et les résultats observés. Cette présentation est consultable sur le site de l’ADEV.

Au vu de certains résultats mettant en lumière une pollution importante d’origine essentiellement routière, monsieur le Maire demande à madame PERRON qu’une campagne de mesures soit faite sur la commune, au village en particulier, pour évaluer l’impact de la création de nouvelles surfaces commerciales à proximité immédiate du village.

8         Intervention de MonsieurLuca Député-Maire

Monsieur Luca remercie le président pour cette invitation à l’assemblée générale de l’ADEV. Il souligne l’importance de l’ADEV parmi les associations de la commune. En raison de son statut d’élu au Conseil municipal et de sa connaissance du dossier Monsieur le Maire annonce que Serge Jover a reçu la délégation à la Ligne Nouvelle. Le maire insiste sur les avantages de la Ligne Nouvelle qui devrait réduire le trafic routier sur la commune (40.000 véhicules/jour). Il rappelle que toutes les assurances lui ont été données sur le franchissement du territoire communal en souterrain mais appelle à la vigilance. Il apprécie qu’au-delà des clivages politiques tous les élus, la population et les associations soient solidaires pour défendre les intérêts de la commune et de sa population. Il constate que la liberté de parole de l’association et ses méthodes d’investigation lui donne accès à des informations difficilement accessibles parfois pour l’administration municipale. Il déplore que l’administration centrale paraisse décider en complicité avec les intérêts privés.

Il confirme que la subvention municipale sera renouvelée cette année.

En conclusion il remercie l’ADEV pour les actions menées et souhaite pouvoir continuer à travailler ensemble.

9     Questions diverses

Plusieurs questions portent sur le tracé de la Ligne Nouvelle. Bien que non divulgué à ce jour, le tracé peut être estimé en consultant la carte des forages qui ont été réalisés pour évaluer la nature des terrains. Des informations plus précises sont attendues dans les semaines à venir.

La séance est levée à 12 heures 30.

 

 

Le Président de séance :

Le Secrétaire de séance :

Les Assesseurs :

Serge JOVER

Jean Claude FROMENT

JOELLE SALAUN

Michel LABARTHE

 

Le Conseil d'Administration de l'ADEV   s'est réuni le 19 mai 2016 et a élu son nouveau bureau :

                 

                                               Poste de Président : M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s :  M Michel LABARTHE et M. Christophe QUINTAVALLE

                                               Poste de Trésorier : M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire : M. Jean Claude FROMENT

                                               Poste de Secrétaire Adjoint : M. Michel SARRET

Assemblée Générale 2015

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE    2015
samedi 18 AVRIL 2015, salle J. DONON à VILLENEUVE LOUBET

         Rappel de l’Ordre du jour :

                - Approbation du procès verbal 2014

                - Composition du bureau de séance

                - Rapport moral 2014 - 2015           Serge Jover Président

                - Rapport financier 2014                  Philippe Ferrand Trésorier

                - Election du Conseil d’Administration

                - Priorités 2015 – 2016

                - Questions diverses

                - Le pot de l’amitié

      

Présents ou représentés : 48 présents et 45 représentés sur 156 adhérents.

       La séance peut donc débuter. Elle est ouverte à 10H06.

1         Approbation du procès verbal 2014

Ce PV a été diffusé. Y a-t-il des oppositions ou des commentaires ?

Pas de commentaire ou d’opposition. Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2         Composition du bureau de séance

Il est proposé que : M. Serge JOVER assure la présidence de séance, M. Christophe QUINTAVALLE le secrétariat et que les rôles d’assesseurs soient confiés à M. Jean-Luc POUMAREDE et M. Michel LABARTHE qui acceptent.

Cette motion est soumise au vote.

Pas d’opposition à la composition de ce Bureau de séance, elle est acceptée à l’unanimité

3         Rapport moral 2014 – 2015 présenté par M. Serge JOVER

En premier lieu M. Serge JOVER remercie les membres de l’association présents et salue les élus présents dans la salle. Il annonce que monsieur le Député-maire M. Lionnel LUCA, indisponible ce jour sera représenté par M. Laurent COLLIN adjoint à l’environnement de la commune de Villeneuve-Loubet.

Le rapport moral portera sur les points suivants :

                       1 Décharge de la Glacière

                       2 Carrière de La Roque

                       3 Nouvelle Ligne

                       4 Autres actions

3 – 1   Décharge de la Glacière

Peu d’amélioration de la situation entre 2014 et 2015 concernant la couverture du site: Les géomembranes sont toujours apparentes.

Suite au film SuperTrash, M. Philippe Martin (ministre de l’environnement) a été contacté pour diligenter une enquête administrative.

Le 16 septembre 2014, le rapport est reçu. Il en ressort que la DREAL des Bouches-du-Rhône a effectué un audit de la DREAL des Alpes-Maritimes. L’Etat s’est contrôlé lui-même. Le tableau synthétique des actions de contrôle de la DREAL montre les contrôles effectués sur 13 ans. On remarque que sur les premières années, il y a beaucoup de visites sur site mais pas de rapports.

On remarque qu’en 2006 aucun contrôle n’a été effectué car les contrôleurs des installations classées étaient apparemment en vacances comme l’indique le rapport.

La synthèse de l’examen montre que la formalisation des contrôles de la décharge apparaît insuffisante au début des années 2000 car aucun rapport de la DRIRE n’a été édité.

Au cours de l’exploitation de l’installation, la DRIRE a proposé de nombreuses mises en demeure (15) ou sanctions administratives (1 consignation). Ce ne sont que des propositions qui n’ont pas été suivies au final.

Entre 2001 et 2003, trois contrôles ont relevé des non-conformités sans que des suites administratives n'aient été proposées.

L'inspection a proposé des suites pénales à 4 reprises, avec 2 PV de délit pour non respect de mise en demeure. L’inspection des ICPE ne dispose pas d'information sur les suites réservées par le Procureur de la république aux PV émis.

L‘inspection n’a pas toujours été suivie par le Préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative. C’est un point très grave et important car les préfets devraient suivre les recommandations des inspecteurs notamment concernant le BGVAP. Pourquoi ont-ils décidé de passer outre ?

Plus de 10 ans après, l'Etat s'est aperçu que les mesures mises en place étaient très insuffisantes sur la Glacière. Des mesures ont donc été prises sur d’autres sites comme à Septèmes-les-vallons. Mais sur la Glacière, la situation n’a pas évolué pour autant.

L’Etat conclut que l'exploitant est le premier responsable du respect de la réglementation sur son site, de plus il s’autocontrôle. Situation plus qu’aberrante et illogique.

Certains agissements allégués dans le film Super trash, comme l’accueil de déchets non autorisés (déchets dangereux ou liquides) ne peuvent pas être facilement contrôlés par l'Etat. La DREAL des Alpes-Maritimes répond que c’est du cinéma, alors que la DREAL des Bouches-du-Rhône et le ministère de l’environnement confirment que c’est un problème.

L'Etat s'appuie sur une surveillance dans l’environnement pour contrôler les pollutions potentielles générées par les sites de stockage. On saura donc si le site est pollué mais il sera trop tard pour agir.

Les services de l’Etat ont donc mené une action de contrôle pertinente qui s'est renforcée au fur et à mesure de l’exploitation, alors que l’exploitant ne semblait pas montrer de bonne volonté à respecter strictement le contrat d'exploitation.

L’exploitant demeure le premier responsable du respect de la réglementation sur son site.

Le 13 octobre 2014, M. le préfet Adolphe COLRAT et M. Gérard GAVORY, secrétaire général de la préfecture, ont été rencontrés : ils ne contestent pas le rapport mais ne le prennent pas au sérieux. Ils devaient organiser une réunion avec l’exploitant, l’Etat, la commune de Villeneuve-Loubet et l’ADEV, mais aucune suite depuis.

La préfecture de Grasse a envoyé un courrier concernant le BGVAP, le 9 février 2015 à M. Serge Jover à la suite du comité de suivi. Ce courrier signale que le BGVAP a été mis en sureté en 2014, soit 10 ans après sa mise en service pour assurer la sécurité des personnes intervenant sur celui-ci.

Il est à noter que l’ADEV a été agréée au titre de la protection de l’environnement sur tout le département des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans. Cet agrément est le résultat des différentes actions menées par l’association depuis de nombreuses années. Elle peut ainsi intervenir sur tout le 06.

3 – 2   Carrière de La Roque

De 1992 à 2003, 100.000 tonnes par an de mâchefers ont été stockées sur le site de La Roque.

Voici un historique de la carrière de La Roque :

  • 28 Octobre 2009, un Arrêté Préfectoral autorise une ISDI
  • 20 Avril 2010, l’ADEV dépose un recours au Tribunal Administratif de Nice
  • 28 Décembre 2012, le Tribunal Administratif de NICE annule l’arrêté préfectoral autorisant l’ISDI
  • 28 octobre 2014, la Cour administrative de Marseille confirme le 1er jugement. L’entreprise jean SPADA et le ministère de l’écologie sont condamnés à verser 1000 € à la commune de Roquefort les Pins et 1000 € à l’ADEV.
  • De février 2013 à décembre 2014, la décharge est restée ouverte grâce à un coup de passe-passe de l’Etat : un simple récépissé permettant une station de transit provisoire de déchets inertes.
  • Autorisation pour 2 mètres de hauteur max sur 1ha = 20 000m3
  • Décembre 2014, Nouvel Arrêté Préfectoral autorisant ISDI après modification du POS.

Plus d’un an avant, la hauteur maximale autorisée de déchets avait été dépassée.

L’association s’est procuré le bilan d’activité de la Société SPADA. Celui-ci montre qu’en 2013, alors que cette société avait droit d’entreposer 20 000m3 de déchets, 314 477 tonnes ont été stockées, ce qui équivaut à environ 150 000 m3 .

Un calcul rapide permet de montrer que SPADA a perçu 11,82€/tonne de déchets.

Le 4 décembre 2014, le préfet Adolphe COLRAT signe une nouvel arrêté préfectoral doublant la capacité de stockage de la décharge.

Ainsi, les mâchefers déjà stockés vont être écrasés par les 11 millions de tonnes de déchets rapportés.

Le comité de suivi initialement mis en place par M. le préfet Francis LAMY est aussi supprimé par M. Le préfet Adolphe COLRAT.

De plus ce dernier a demandé une dérogation au ministère de l’écologie, l'autorisant à détruire les espèces protégées de la faune et de la flore identifiées sur le site, afin de stocker ce nouveau volume de déchets. Nous attendons toujours la réponse définitive.

La carrière de La Roque devait contenir en 2009, le même volume de déchets que celui de la Glacière (3 000 000 m3), alors qu’il sera quasiment deux fois plus important (5 330 000 m3).

En 2009, 300 camions venaient quotidiennement déverser les déchets, avec ce nouveau volume, nous pouvons estimer que 750 camions par jour viendront à La Roque en période de pointe.

Le 4 février 2015, l’ADEV a déposé un recours au tribunal administratif de Nice, par lequel, elle demande l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2014, la cessation de toute activité de stockage dès notification du jugement, et de ne pas reprendre cette activité, avec un récépissé de déclaration au titre des installations classées.

De plus, l’ADEV a saisi le ministère de l’écologie, et une motion a été débattue en Conseil Municipal de la commune de Villeneuve Loubet, refusant l’ISDI à l’unanimité des présents. M. JOVER remercie la municipalité pour cette motion.

Le projet prévoit de monter la hauteur de déchets par phases sur plusieurs niveaux. Au final, l’altitude minimum à laquelle ils vont monter sera de 195 m (voir documents ci-joint).

En quelques chiffres :

  • Stockage illégal : prés de 2 millions de tonnes de mâchefers sont stockés à même le sol sans autorisation sur le site.
  • Le nombre de poids lourds empruntant la RD6085 de jour sera de 1440.
  • La hauteur de déchets devrait atteindre dans certains endroits de la carrière, 100 m de plus que la cote actuelle, soit une hauteur supérieure de 30 m par rapport au front de falaises.

Le Préfet Adolphe COLRAT nous a trahis car il n’a pas respecté les engagements de son prédécesseur.

M. le président a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour faire annuler cet arrêté préfectoral et dénoncer les décisions scandaleuses de ce préfet.

3 – 3   Nouvelle Ligne

Le 30 décembre 2014, M. COLRAT a envoyé un courrier indiquant que l'objectif est d'obtenir une déclaration d’utilité publique (DUP) signée pour la priorité 1 (création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice) en 2017.

L’association participe au collège des acteurs (COLAC) qui s’est réuni le 8 avril 2015 à Marseille. Il a été confirmé l’accélération du rythme des études pour les sections de premières priorités en arrêtant la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) pour que la DUP soit signée en 2017.

La priorité 1 est donc création d’une boucle ferroviaire Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice :

  • Aménagement d’une ligne nouvelle de la « ligne Cannes-Grasse » à Nice.
  • Réalisation d’une gare dans le périmètre des Bréguières-Sophia-Antipolis.
  • Aménagement de la gare nouvelle dans le PME de Nice-Aéroport.

Nous avons un fuseau retenu très large pour la ZPP de la priorité 1. Il nous a été dit que la zone de Biot à Saint-Laurent du Var serait en tunnel mais rien n’est encore gravé. La phase 2 des études va être lancée et c’est à ce moment que nous aurons les confirmations. La DUP va s’appliquer à toute la largeur du fuseau ce qui correspond à près de 70% de la commune de Villeneuve-Loubet.

La phase 2 consistera à :

  • Constituer le dossier d’enquête publique pour la priorité 1 pour 2017
  • Prendre les dispositions pour réserver les fonciers des priorités 2 (sursis à statuer). Les terrains seront gelés pour éviter des coûts supplémentaires à postériori.

Donc pendant 18 à 24 mois les terrains de la commune de Villeneuve Loubet seront gelés (70%), ce qui va engendrer des pertes financières importantes pour la commune (perte des droits de mutation) ainsi qu’une impossibilité d’aménagement.

Le nouveau projet   « LN » coûtera :

  • 2,5 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire marseillais
  • 4,2 milliards pour la désaturation du nœud ferroviaire azuréen

Les travaux de désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen seront terminés en 2030.

La traversée de Villeneuve-Loubet et du Loup devrait se faire en souterrain, les études techniques de phase 1 ayant démontré que le passage sous le Loup était possible mais il n’y aura pas de fret.

3 – 4   Autres actions

L’ADEV continue d’effectuer des mesures de conductivité sur l’eau distribuée ce qui permet de déceler une variation de la teneur de l’eau en sels minéraux.

L’ADEV a participé :

  • aux comités de suivi de la Glacière, du Jas de Madame,
  • aux réunions des Plans départementaux du C.G. 06 des déchets ménagers et du BTP
  • aux travaux du Conseil de Développement de la CASA
  • au Plan Climat Énergie du Conseil Général des Alpes-Maritimes

L’ADEV reste à l’écoute de la population en particulier en ce qui concerne les nuisances olfactives et sonores.

L’ADEV est membre d’AirPACA. C’est une association qui contrôle la qualité de l’air et alerte le gouvernement quand il y a des pics de pollution. L'ADEV a souhaité que des capteurs de pollution soient installés sur la commune. Ils seront utiles pour contrôler la qualité de l'air sur la RN2085, sur la zone industrielle de Villeneuve Loubet. Cela permettra également de mesurer l'augmentation de pollution atmosphérique que va générer le nouveau centre commercial Polygone. AIR PACA vient de nous confirmer que ces capteurs seront installés dans le courant du mois de juin.

L’ADEV a consulté le professeur Christian Pradier au département de la santé publique. Ce professeur souhaite que les médecins remplissent une base de données des causes de la consultation du patient. Ceci pourrait permettre de déterminer les origines des maladies selon le secteur d’habitation des patients. Nous rencontrons des difficultés dans ce projet car il y a une réticence des médecins du secteur.

L’ADEV a animé des débats sur la réduction de nos déchets (projection du film Super Trash)

L’ADEV travaille avec FNE au niveau Régional et National.

L’ADEV a un nouveau site internet : http://www.adev06.org/. On souhaite y mettre des informations régulières sur la qualité de l’air, la pluviométrie et d’autres informations concernant l’observatoire de l’environnement.

L’ADEV remercie la mairie pour ses subventions et son aide régulière et aussi pour le prêt des salles.

Serge JOVER soumet au vote le Rapport moral : 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

4         Rapport financier 2014 – 2015 présenté par le Trésorier M. Philippe FERRAND

(Voir document en annexe)

Le Rapport Financier est soumis au vote: 0 contre, 0 abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

                Le Conseil d’Administration demande quitus pour sa gestion de l’exercice 2014

           Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

L’ADEV a 15 ans ce 18 avril 2015 et remercie tous les conseils d’administrations qui se sont succédés.

5         Election du Conseil d’Administration

Membre sortant de l’actuel Conseil d’Administration:

Mme Sabrina CHIBANE

  

   Au renouvellement par tiers, deux membres sont sortants et acceptent un nouveau mandat:

     M. Jean-Claude FROMENT et M. Michel LABARTHE. L'Assemblée accepte de les reconduire.

     Serge JOVER fait appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration.

     Se présente:    Mme Hélène LAVEZAC.

Cette candidature est soumise à l’approbation des présents et est adoptée à l’unanimité.

6         Priorités 2014 - 2015

Suivi des décharges et des effluents qui s’en échappent (gaz du BGVAP, lixiviats). Avec protection du milieu naturel et réaménagement de la décharge de la Glacière.

Médiatisation du dossier de La Roque. Continuer les procédures judiciaires et alerter la population.

La Nouvelle Ligne. L’ADEV s’opposera à tout projet aérien sur le territoire de la commune.

Renforcer l’observatoire de l’environnement en augmentant le nombre de paramètres environnementaux (eau de baignade, eau potable, pluviométrie, allergie, qualité de l’air).

Valorisation des espaces naturels.

Polygone Riviera : Lutte contre la pollution aux particules fines, et autres paramètres dangereux. Notamment parce que Cagnes-sur-Mer est déjà une des villes les plus polluée du département. ESCOTA nous avait informés qu’une bretelle d'autoroute sur Cagnes Sur Mer devait être créée pour améliorer la circulation routière et réduire les pollutions atmosphériques. Mais c’est pour le moment infaisable car le seul endroit disponible serait sur le site de la future station d’épuration.

Lutte contre les inondations marines car le changement climatique va accentuer ce phénomène.

A votre écoute. N’hésitez pas à contacter l’ADEV pour tout problème d’environnement.

7     Questions 2014 - 2015

Une personne de la salle demande où en est le sujet concernant le nombre minimum d’adhérents pour que les associations soient consultées.

Le président répond que cela correspond à un hypothétique seuil minimum obligatoire d’adhérents pour que les associations puissent bénéficier de l’agrément, alors que cela n’a jamais été un critère.

Une personne de la salle demande s’il est possible d’évaluer, de simuler l’impact d’un hypothétique séisme sur la décharge de la Glacière et de La Roque.

Le président répond qu’à sa connaissance il n’existe pas de programme.

Une personne de la salle demande quel serait le tracé de la ligne nouvelle sur la commune et est-ce que l’ADEV aura son mot à dire sur ce tracé.

Le président répond qu’il n’en sait pas plus sur le tracé que ce qu’il a exposé. La consultation va redémarrer.

Il y aura des conséquences sur les communes notamment sur les constructions et les droits de mutation.

Une personne de la salle demande s’il y a des risques pour la santé avec les gaz qui s’échappent de la décharge.

Le président répond que les dernières analyses reçues de qualité de l’air de la décharge étaient bonnes. On reçoit les résultats près d’un an après les mesures. Les contrôles sont censés être faits, mais on n’en sait pas plus. On ne peut vérifier qu’avec plusieurs mois de retard.

7         Intervention des représentants du Maire

M. Laurent Collin, représentant M. Lionnel Luca, député Maire indisponible, commence par féliciter le président pour la qualité des exposés. Il nomme les différentes procédures évoquées pendant la présentation et évoque de la « gesticulation administrative ». Il reconnait que la zone est très large mais dit qu’il faut éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Il dit être vigilant.

Concernant La Roque, il confirme que la municipalité y est opposée. Au conseil municipal du 5 février 2015, la municipalité s’est engagée à consulter les différents organismes notamment AirPACA. La commune s’est engagée à demander l’étude d’impact approfondie sur le Mardaric et sur les déplacements. Il ajoute que lorsque le tribunal administratif a annulé l’autorisation pour l’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) de La Roque, ce sont les services de l’Etat qui ont fait le recours.

Concernant la Glacière, et notamment le BGVAP qui a été installé malgré l’avis défavorable de la commissaire-enquêteur.

Il rappelle qu’il faut rester vigilant. Il rappelle que la municipalité est au côté de l’association.

Mme Marie Benassayag, première adjointe, commence par dire que l’union fait la force. Notamment sur la nouvelle ligne, il y a eu des résultats puisque la ligne doit être enterrée. Elle souhaite que le travail effectué au sein de l’association, et en relation avec la commune continue pour une meilleure sécurité des habitants. Elle est inquiète pour les problèmes de circulation concernant la carrière de La Roque.

L’Ordre du jour étant épuisé, M. JOVER adresse un merci à tous les participants et les invite à un pot de l’amitié.

La séance est levée à 12h20.

Le   Président de séance :

Le Secrétaire de séance :

Les Assesseurs :

Serge JOVER

Christophe QUINTAVALLE

Jean-Luc POUMAREDE

Michel LABARTHE

Le Conseil d'Administration de l'ADEV s'est réuni le 7 mai 2015 et a reconduit le bureau existant, sont élus:

               

                                               Poste de Président: M. Serge JOVER

                                               Postes de Vice-président(e)s : Mme Pascaline IBERTI, M Michel LABARTHE

                                               Poste de Trésorier: M. Philippe FERRAND

                                               Poste de Secrétaire: M. Jean Claude FROMENT

Présentation

L’ADEV est une association  "loi de 1901" de défense  de l’environnement de Villeneuve-Loubet, enregistrée le 18 Avril 2000 en Sous-préfecture de Grasse, N°0061018084.

L'association a reçu son agrément  le 1er Juin 2005 par la préfecture des Alpes Maritimes, pour la Défense de la Nature et de l’Environnement sur l'ensemble du cadre géographique du département des Alpes Maritimes. Son agrément vient d'être renouvelé le 30 décembre 2013 pour une durée de 5 ans.

L'ADEV s'est impliquée dans les problèmes de déplacements et a été récemment acteur du débat public concernant la ligne à grande vitesse "LGV PACA" , le "Contournement Routier de Nice" et le projet de nouvelle ligne ferroviaire.

L'ADEV participe aux grands sujets de Défense de l'Environnement de notre département: gestion de nos déchets, protection des nappes phréatiques, protection de l’air, les transports,...

L'ADEV est membre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGBTP) mais aussi de la Commission consultative du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) des Alpes Maritimes.

L'ADEV est membre du Conseil de Développement, son Président, Serge JOVER est Vice-président du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), responsable du groupe patrimoine/ Environnement/ Gestion des déchets. 

L'ADEV participe aux Comités de Suivi (Ex. CLIS) pour les décharges  du Jas de Madame, du CET du vallon de la Glacière et de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de   la carrière de la Roque à Roquefort les Pins.

Vous pouvez consulter la Composition du bureau de l'ADEV.

Dès le début, nous avons pensé qu’il fallait impliquer les Villeneuvois, les élus, les pouvoirs administratifs sur l’ensemble des problèmes relatifs à la protection de l’environnement. C'est pourquoi l’ADEV avait alors rédigé une charte sur la protection de l'environnement

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