jeudi 23 novembre 2017

La Roque - 15 septembre 2016 - Audience du Conseil d'Etat

DECHARGE DE LA ROQUE -  AUDIENCE AU CONSEIL D'ETAT - LE 15 SEPTEMBRE 2016

 

Le 15 septembre 2016 a eu lieu l’audience en conseil d’état suite au pourvoi déposé par l'Entreprise Jean SPADA.

Ce pourvoi demande:

1°) d'annuler l'arrêt n° 13MA00087 du 28 octobre 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0904750-1001618 et 1001631 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet du département des Alpes-Maritimes l'autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins,

2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille, sur le fondement de l'article L. 821-2 du code de justice administrative,

3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Rochefort-les-Pins, de l'association Energie pour Roquefort-les-Pins, de l'association Comité de sauvegarde de l'environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, de M. Ray et de l'association Défense Environnement de Villeneuve-Loubet, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapporteur public a demandé le rejet du pourvoi.

Le jugement est en délibéré mais nous pouvons penser que le recours de SPADA sera rejeté.

Il n’y a pas de conséquence sur le terrain car la décharge est toujours en activité en raison de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2014.

Il y a fort à penser que nous allons maintenant obtenir une date d’audience concernant notre recours contre le second arrêté préfectoral de décembre 2014 autorisant le fonctionnement de la décharge.

 

Lires les articles de Nice Matin du 19 septembre 2016:   Conseil d'Etat    La Roque nouvelle catastrophe écologique

 

 

Nouvel Arrétê Préfectoral - La Roque autorisée à recevoir 2 fois plus de déchets - Le Préfet a délaré la Guerre !!!

Voir l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014      Voir l'article de Nice Matin du 6 février 2015    Voir la vidéo de France 3 Cote d'Azur

Malgré les décisions de justice (Tribunal Administratif de Nice décembre 2012 et de la Cour administrative de Marseille octobre 2014) qui ordonnaient l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2009, l'Etat a refusé d'exécuter le jugement prétextant qu'il y avait toujours une autorisation qui permettait le fonctionnement de la décharge de la Roque.

Aussi, le 12 novembre 2014 l'avocat de l'ADEV envoie une demande préalable au Préfet, lui demandant de suspendre l'exploitation de l'installation.

Le Préfet ne répondait pas à cette demande mais par arrêté du 4 décembre 2014 autorisait à nouveau l'entreprise JEAN SPADA à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le de l'ancienne carrière de "La Roque".

Tromperie de l'Etat:

Et pourtant les Associations, Collectivités concernées, services de l'Etat avions trouvé une solution raisonnable pour un ISDI respectant l'environnement avec le préfet de l'époque M. Christophe Mirmand  en 2012.

Le préfet actuel des A.M.  Adolphe Colrat décide la création d'une décharge gigantesque en fustigeant les engagements et les décisions du préfet précédent.

Mais il en est pas à son premier coup, rappelez vous il y a tout juste un an, il autorisait l'Evaporateur de lixiviat dit "BGVAP" de la Glacière contre l'avis de la commissaire enquêtrice et de l'ARS qui s'était abstenue.

Pour rendre le site de la Roque compatible avec le POS de la commune, ces hauts responsables de l'Etat  ont décidé de déclarer le projet(ISDI) d'intérêt général.

Ainsi, ils ont ainsi modifié le POS de la commune de Roquefort Les Pins sur l'ensemble de la surface de la carrière de la Roque.

Ignorant dans son arrêté que prés de 2 millions de tonnes de mâchefers y sont stockés à même le sol en toute illégalité.

UN  DESASTRE ENVIRONNEMENTAL SANS PRECEDENT  !!!

Que prévoit ce nouvel arrêté du 4 décembre 2014 ?  

Comparaisons entre les arrêtés de 2009 et 2014

Arrêté    préfectoral               2009                          2014      

Volume autorisée:         3 000 000 m3                5 330 000 m3

Tonnage annuel:           6 000 000 tonnes      10 660 000 tonnes

Flux annuel :                    500 000 tonnes           900 000 tonnes

Durée:                                   12 ans                         12 ans *           

Comité de suivi:                      oui                               non

Destruction des

espèces protégées:                non                                oui

* depuis 5 ans l'activité existe

Pour comparaison le volume de la décharge de la Glacière = 3 000 000 m3

Destructions des espèces protégées:  Ce nouvel arrêté  préfectoral ne respectent pas notre qualité de vie et notre Environnement,  prévoyant même la destruction des espèces végétales et animales protégées identifiées sur le site afin de permettre la réalisation de l'ISDI de la Roque (voir article 8-3-a de l'arrêté ci-dessous)

 

Absence d'étude d'impact et d'enquête publique comme le prévoit le code de l'Environnement pour les grands travaux.

Article R122-2 du code l'Environnement: Les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés sont soumis à une étude d'impact de façon systématique si:

"CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux: Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE):

Affouillements et exhaussements du sol: Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteurexcède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares"

Un rapide calcul permet de déduire une moyenne de hauteur de  remblais sur le site de 86.60 mètres, sur une superficie de 61500 m2 (5330000 m3/61500 m2 = 86.60 mètres).

L'étude d'impact et l'enquête publique étaient donc obligatoires.

Un trafic de poids lourds (PL) incompatible avec le réseau routier actuel.

Les données fournies par l'entreprise Jean SPADA montrent qu'en période de pointe (2010) l'ISDI recevait 400PL/jour , soit 800 PL/jour sur la RD6085.

Dans l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 le flux autorisé à été doublé (*1.8).

Ainsi le nombre de poids lourds empruntant la RD6085 (circulant de jour) pour ce rendre à la décharge de la Roque sera de 800*1.8, soit 1440 PL/jour.

Ce flux de poids lourds traversant Villeneuve Loubet va entrainer  en plus du trafic une pollution atmosphérique aux micro particules et bien d'autres choses.

D'ailleurs nous avons demandé à AIR PACA, la possibilité d'effectuer des contrôles de l'air sur cette route des plans où sont situés nos écoles maternelle, primaire, collège et complexe sportif.

Je voudrais également vous rappeler les conclusions du commissaire enquêteur lors de la modification du POS de la carrière de la Roque:

"La grande majorité des camions viendra de la zone côtière du département, et donc ne passera pas dans Roquefort les Pins. Il y aura sur Villeneuve-Loubet un impact plus important."

Une montagne de déchets va être créée, d'une hauteur impensable, le volume de déchets va doubler:

La hauteur de déchets devrait atteindre dans certains endroits  de la carrière les 180 mètres de dénivelé  par rapport à la côte actuelle, bouleversant l'environnement des populations riveraines, notamment les lotissements situés à quelques mètres de la décharge.

Stockage illégale de mâchefers existant sur le site:

Sur ce site prés de 2 Millions de tonnes de mâchefers y sont stockés à même le sol sans autorisation depuis plusieurs années.

Ces mâchefers en ce qui soient valorisable ou pas n'ont pas vocation à être stockés durablement.

La circulaire du 9 mai 1994 sur les mâchefers précisent que ces matériaux ne trouvent pas de débouchés, et ne sont donc pas valorisés, leur stockage permanent doit être effectué dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilée dument autorisée.

Les mâchefers sont déchets dangereux et ne sont surtout pas des déchets inertes, ils auraient du être déjà retirés du site.

Comment vont -ils réagir après avoir été  recouverts et écrasés par prés de 11 millions de tonnes de déchets inertes ?

Les nappes phréatiques situées à proximité du site alimentent en eau potable les communes de Cagnes/Mer, Villeneuve Loubet,….  qui peut nous garantir qu'elles ne seront-elles pas polluées ?

Le grenelle de l'environnement n'est pas respecté:

Dans la liste des déchets admissibles au moins 5 sont largement recyclables : le béton, les briques, les terres et cailloux, les terres et pierres.

Obligation de tri préalable:

La surface dédiée au stockage provisoire des matériaux recyclables est insuffisante en regard des volumes traités journellement sachant que la partie recyclée doit représenter environ 60 à 70% des volumes reçus.

Sur l’urgence à créer des sites de stockages de déchets inertes

Il existe des sites de stockage dans les Alpes Maritimes comme La Turbie, St André de Nice, Gourdon, carrière du Cloteirol, … il n’y a donc pas de pénurie,

Il n'était donc pas nécessaire  de créer un site aussi gigantesque !!!

Comité de suivi: Afin de permettre une information sur les conditions d'exploitation M. Francis LAMY, le préfet en 2009 avait décidé la création d'un comité de suivi réunissant l'exploitant, les services de l'Etat, les collectivités concernées, la CCI et les associations de riverains.

Dans ce nouvel arrêté préfectoral, Le Préfet Adolphe Colrat supprime le comité de suivi initialement créé alors que ce nouvel arrêté  autorise un volume de déchets 2 fois supérieur à celui autorisé en 2009.

Devant cette nouvelle situation, l'ADEV a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice le 4 février 2015 demandant:

- L'annulation de ce nouvel arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2014.

-Enjoindre conjointement à l'Etat et à la Société JEAN SPADA, dès notifications du jugement à intervenir, de stopper toute activité de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière de la Roque et de ne pas la poursuivre sous couvert d'un récépissé de déclaration au titre des installations classées.

A très bientôt,

Nous allons avoir besoin de vous !

Serge JOVER

Président  de l'ADEV

 

Voir l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014

Voir l'article de Nice Matin du 6 février 2015

Voir la vidéo de France 3 Cote d'Azur

 

L'ADEV demande la fermeture du site de la Roque

 Nouvelle victoire de l'ADEV :  L'ADEV demande la fermeture du site de La Roque

Voici l'article de Nice Matin du 7 Novembre 2014

Lire la suite : L'ADEV demande la fermeture du site de la Roque

Rencontre au Ministère de l'Ecologie

Le 13 octobre 2015, notre président Serge Jover accompagné du sénateur-maire de Valbonne Marc Daunis, s'est rendu au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. La Roque visite Ministère Ecologie

Ils y ont rencontré Madame Patricia Blanc, Directrice Générale de la prévention des risques concernant l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Roque située sur la commune de Roquefort-Les-Pins.

Article de Nice Matin du 14 Novembre 2014 : La Roque - Le Maire de Roquefort demande l'arrêt de l'activité

 

L'ADEV met en demeure le préfet des alpes maritimes de fermer La Roque !

 

Le maire de Roquefort les Pins demande l'arrêt de la décharge !

 

Lire la suite : Article de Nice Matin du 14 Novembre 2014 : La Roque - Le Maire de Roquefort demande l'arrêt de...

Article de Nice Matin du 06 Juin 2014 : La décharge de la Roque à l'heure des carottages

Article de Nice matin paru le 06 Juin 2014 au sujet de la décharge de la Roque : La décharge de la Roque à l'heure des carottages

 

Lire la suite : Article de Nice Matin du 06 Juin 2014 : La décharge de la Roque à l'heure des carottages

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