jeudi 21 septembre 2017

6 décembre 2013 - Le ministère de la santé répond à l'ADEV

Le 6 décembre 2013 le Ministère de la Santé répond à l'ADEV

Le Ministère de la Santé refuse de diligenter  une enquête épidémiologique relative à l'impact sanitaire de la décharge de la Glacière.

Lire la lettre envoyée à l'ADEV

 

 

Manifestation du 7 Juin 2008

MANIFESTATION DE LA COORDINATION

« 7 MILLIONS DE TONNES DE DECHETS, BASTA ! »

DU 7 JUIN 2008

CONTRE TOUTE EXTENSION DE LA DECHARGE DE LA GLACIERE

 

Assemblée Générale de l’ADEV : Le 19 Avril 2008, un appel à la « Mobilisation Générale » de la population a été lancé par notre Président, Serge JOVER contre  toute extension de la décharge de la Glacière ou création de tout nouveau site de traitement des déchets sur nos communes :

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La carrière de la ROQUE une menace !

Concernant la décharge de déchets inertes de la Roque, le tribunal administratif de Nice vient d’informer notre association par un courrier en date du 7 juin 2017 que notre recours est inscrit pour une date d’audience qui pourrait avoir lieu entre le 30 août et 8 décembre 2017.

De plus, nous venons d’apprendre qu’une demande était en cours afin de réaliser sur ce site de La Roque une plateforme de tri de mâchefers (résidus issus de l’incinération des ordures ménagères).

Quelle sera l’étape suivante sur ce site alors qu’une partie des déchets ménagers de l’Ouest des Alpes Maritimes continue à être transportée dans d’autres départements comme les Bouches du Rhône, et qu’il sera bientôt interdit de les exporter à l’extérieur de notre département ? Il y a de très gros risques que la carrière de la Roque les accueille car les sites de traitement des déchets ménagers et assimilés qui devaient être construits près de Cannes et Grasse n’ont jamais vu le jour (Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes). Une décharge à ciel ouvert comme la Glacière pourrait très bien voir le jour à la Roque.

Nous devons rester très vigilants et mobilisés. Après les décharges du Jas de Madame et surtout de la Glacière où nous avons connu l’enfer, il est hors de question que cela se renouvelle. Lire article de Nice Matin du 19 juillet 2017 ci-dessous

 

 

170719LaRoque

19 Novembre 2013 - L'ADEV citée à l'assemblée Nationale

Assemblée nationale  XIVe législature

Session ordinaire de 2013-2014

Séance du mardi 19 novembre 2013


L'ADEV est citée  à l'Assemblée Nationale par

M.  Le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

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La Glacière

Ce CET (Centre d'enfouissement technique) a été ouvert en 2000 par arrêté préfectoral, pour prendre le relais du CET du Jas de Madame.

L'ADEV s'est opposée dés le départ à la création de ce site qui est au dessus des réserves en eaux potables de Villeneuve Loubet.

L'ADEV se bat en permanence pour que la population soit assurée et informée sur la qualité de l'eau et de l'air. De nombreux faits nous montrent qu'il y a des raisons de surveiller de plus près la glacière:

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La Roque - 15 septembre 2016 - Audience du Conseil d'Etat

DECHARGE DE LA ROQUE -  AUDIENCE AU CONSEIL D'ETAT - LE 15 SEPTEMBRE 2016

 

Le 15 septembre 2016 a eu lieu l’audience en conseil d’état suite au pourvoi déposé par l'Entreprise Jean SPADA.

Ce pourvoi demande:

1°) d'annuler l'arrêt n° 13MA00087 du 28 octobre 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0904750-1001618 et 1001631 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet du département des Alpes-Maritimes l'autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins,

2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille, sur le fondement de l'article L. 821-2 du code de justice administrative,

3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Rochefort-les-Pins, de l'association Energie pour Roquefort-les-Pins, de l'association Comité de sauvegarde de l'environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, de M. Ray et de l'association Défense Environnement de Villeneuve-Loubet, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapporteur public a demandé le rejet du pourvoi.

Le jugement est en délibéré mais nous pouvons penser que le recours de SPADA sera rejeté.

Il n’y a pas de conséquence sur le terrain car la décharge est toujours en activité en raison de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2014.

Il y a fort à penser que nous allons maintenant obtenir une date d’audience concernant notre recours contre le second arrêté préfectoral de décembre 2014 autorisant le fonctionnement de la décharge.

 

Lires les articles de Nice Matin du 19 septembre 2016:   Conseil d'Etat    La Roque nouvelle catastrophe écologique

 

 

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